Demandes, licences et permis

 

Certificats d'assurance pour les services à l'enfance

Certificats d'assurance pour locataires / porteurs de licence

Demande d'activité spéciale

Demande d'avis aux termes de l'article 59 – Examen de l'utilisation limitée du terrain

Demande de permis de construire ou de démolir

Demande de remboursement en cas de refoulement d'égout

Demande d'état des impôts

Demandes d'aménagement du territoire

Demandes de permis d'enseignes

Demandes de subvention et de financement

Faits sur la plomberie

Formulaire de demande au Registre patrimonial municipal

Formulaire de demande d'accès à l'information

Formulaire de demande d'aire de camping

Formulaire de paiements préautorisés pour des impôts fonciers

Formulaire de subvention de plomberie préventive

Formulaire d'inscription pour les programmes de loisirs

Formulaire pour l'aide financière

Formulaire pour le concours de la cour d'école la plus laide

Formulaires pour les programmes de remise d'impôt foncier

Licences de loterie

Licences de Mariage

Location d'installations

Permis de feu

Permis de location et événements spéciaux

Permis de taxi, de limousine et de navette

Permis de tournage

Permis de vendeur du Marché

Permis et licences d'entreprises

Permis et médailles pour votre animal de compagnie

Registre des garderies