Bureau des infractions provinciales

Nouveauté dans la Ville du Grand Sudbury — surveillance photographique aux feux rouges

Les appareils de surveillance aux feux rouges entreront en fonction en septembre 2022.
Un appareil de surveillance aux feux rouges est un système qui prend en photo les véhicules qui n’arrêtent pas devant un feu rouge à une intersection. L’appareil prend deux photos : la première lorsque le véhicule entre dans l’intersection et la deuxième après que le véhicule a traversé la bande d’arrêt. S’il y a jugement de culpabilité, la seule pénalité est une amende imposée au propriétaire inscrit du véhicule.

Si vous recevez un avis d’infraction constatée par un appareil de surveillance aux feux rouges, vous devez choisir une des options indiquées au verso de l’avis dans les 15 jours qui suivent. Pour d’autres renseignements sur les options liées à ce type de contravention, voir Contester une contravention.

Pour des renseignements sur le fonctionnement des appareils de surveillance aux feux rouges, leur emplacement et des questions souvent posées, voir Système photographique relié aux feux rouges.

Le bureau de la Cour des infractions provinciales est situé au rez-de-chaussée de l’édifice provincial au 199, rue Larch. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 15 h. La salle d’audition de la cour est située au 200, rue Brady, porte C11, au rez-de-chaussée.

Une infraction provinciale est une accusation quasi criminelle portée par un service de police, divers organismes d’exécution de règlements ou le Service d’exécution des règlements municipaux. Les contraventions à la Loi sur les infractions provinciales peuvent concerner par exemple, sans s’y limiter : la conduite d’un véhicule, l'intrusion, les permis d’alcool, les règlements municipaux sur le bruit ou le contrôle des animaux ou autres types de règlements, comme les règlements sur la chasse et la pêche. 

Veuillez noter que le bureau de la Cour des infractions provinciales ne peut pas vous fournir un avis juridique ou vous conseiller sur les options qui se présentent à vous pour régler votre contravention.