COVID-19
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Bureau des infractions provinciales

Avis au public : Cour des infractions provinciales

23 mars 2020

Les Cours des infractions provinciales partout en Ontario ont discuté de la récente situation mettant en cause le nouveau coronavirus (ou COVID-19) avec le ministère du Procureur général. L’on nous a demandé d’ajourner toutes les affaires qui sont inscrites au rôle de la cour durant la période du 16 mars jusqu’au le 29 mai 2020. Durant cette période, les défendeurs n’auront pas besoin de se présenter devant la Cour des infractions provinciales en vue de régler leur affaire. Ils recevront leur nouvelle date de comparution par la poste durant les semaines à venir.

Vous trouverez ci-joint l’avis au public de la Division des services aux tribunaux du ministère du Procureur général.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les affaires inscrites au rôle de la Cour des infractions provinciales de la Ville du Grand Sudbury, veuillez communiquer avec le Bureau des infractions provinciales du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, par téléphone les lundi, mercredi et vendredi en composant le 705-674-4455 ext. 2299. Veuillez noter: les téléphones ne recevront pas de réponse les mardis et jeudis.


Avis au public : Cour des infractions provinciales

15 mars 2020

Les Cours des infractions provinciales partout en Ontario ont discuté de la récente situation mettant en cause le nouveau coronavirus (ou COVID-19) avec le ministère du Procureur général. L’on nous a demandé d’ajourner toutes les affaires qui sont inscrites au rôle de la cour durant la période du 16 mars jusqu’au 3 avril 2020. Durant cette période, les défendeurs n’auront pas besoin de se présenter devant la Cour des infractions provinciales en vue de régler leur affaire. Ils recevront leur nouvelle date de comparution par la poste durant les semaines à venir.

Vous trouverez ci-joint l’avis au public de la Division des services aux tribunaux du ministère du Procureur général.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les affaires inscrites au rôle de la Cour des infractions provinciales de la Ville du Grand Sudbury, veuillez communiquer avec le Bureau des infractions provinciales du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, par téléphone les lundi, mercredi et vendredi en composant le 705-674-4455 ext. 2299. Veuillez noter: les téléphones ne recevront pas de réponse les mardis et jeudis.