Bureau des infractions provinciales

Le Bureau des infractions provinciales est chargé des questions découlant de la Loi sur les infractions provinciales, du Code de la route ainsi que des infractions au règlement de stationnement de la Ville du Grand Sudbury. On y traite l’ensemble des contraventions de la circulation, de stationnement et des infractions aux termes des parties I et III de la Loi sur les infractions provinciales. Ce bureau fixe aussi les dates d’audience des gens qui sont accusés d’une infraction provinciale ou qui ont reçu une contravention de stationnement et qui désirent contester l’accusation ou la contravention.

Au Bureau des infractions provinciales, vous pouvez payer des amendes, obtenir des renseignements sur la contestation de contraventions de stationnement ou demander un procès. Vous pouvez également payer vos contraventions de stationnement en ligne.   

Emplacement :

Tour provinciale
199, rue Larch, bureau 102 (rez-de-chaussée)
Sudbury (Ontario)

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Tél. : 705-674-4455, poste 2299

Courriel : poacourt@grandsudbury.ca