COVID-19
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Bureau des infractions provinciales

Sachez qu’à l’heure actuelle, le Bureau des infractions provinciales est fermé au public, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Vous pouvez payer les contraventions et les amendes en ligne à n'importe quel temps ou du lundi au vendredi, de 8 h 30  à 16 h 00 par téléphone en composant le 705 674-4455, poste 2299.


Avis au public : Concernant les affaires relevant de la Loi sur les infractions provinciales

30 juin 2020

Toutes les instances en personne relevant de la Loi sur les infractions provinciales (LIP) qui devaient avoir lieu entre le lundi 16 mars 2020 et le vendredi 11 septembre 2020 inclusivement sont ajournées à une date ultérieure. Les personnes qui avaient une instance prévue pendant cette période ne doivent pas se rendre au tribunal. Cette directive s’applique à toutes les cours des infractions provinciales de l’Ontario.  

Votre nouvelle date de comparution vous sera envoyée par la poste à l’adresse figurant au dossier du greffe.

Vous trouverez ci-joint l’avis au public de la Division des services aux tribunaux du ministère du Procureur général.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les affaires inscrites au rôle de la Cour des infractions provinciales de la Ville du Grand Sudbury, veuillez communiquer avec le Bureau des infractions provinciales du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 00, par téléphone  en composant le 705-674-4455 ext. 2299, ou par courriel poacourt@greatersudbury.ca 


Avis au public concernant les affaires relevant à la Loi sur les infractions provinciales 

Avis au public : Concernant les affaires relevant à la Loi sur les infractions provinciales (25 mai 2020)

Avis au public : Concernant les affaires relevant à la Loi sur les infractions provinciales (23 mars 2020)

Avis au public : Concernant les affaires relevant à la Loi sur les infractions provinciales (15 mars 2020)


Bureau des infractions provinciales