Présenter une demande d'aménagement du territoire

Mise à jour sur la COVID-19

Les Services de construction et de planification ont modifié leurs procédures pour le dépôt en personne et la soumission électronique des demandes de permis de construire et d’aménagement. 

Option 1 – Pour prendre rendez-vous ou pour obtenir des renseignements additionnels, composez le 311. Les résidents qui se présentent à la Place Tom Davies en vue d’un rendez-vous devront subir un contrôle conformément aux lignes directrices de Santé publique.

Option 2 – Vous pouvez soumettre par voie électronique vos demandes de permis de construire à building.services@greatersudbury.ca  et vos demandes d’aménagement à planning.services@greatersudbury.ca.

Avant de soumettre votre demande, veuillez passer en revue les mesures temporaires que nous avons mises en place (en anglais seulement).


 

Si vous désirez présenter une demande d’aménagement du territoire, selon le type de demande prévue, la première étape consistera à remplir une demande de préconsultation.

Types de demandes d’aménagement du territoire

Autres demandes et plans traités par les Services de planification

La construction dans une zone vulnérable

Le Plan de protection des sources d’eau potable influe sur différents processus de la Ville, y compris les autorisations en matière d’aménagement et les permis de construire. Si les activités de construction proposées doivent avoir lieu dans une zone vulnérable, vous devrez soumettre une demande d’avis aux termes de l’article 59 et obtenir une autorisation du Bureau de la gestion des risques avant la délivrance d’un permis de construire. 

Construire dans les zones réglementées par Conservation Sudbury

Conservation Sudbury réglemente la construction dans les plaines inondables ou qui modifie les rives, cours d’eau et terres humides sous l’autorité de la Loi sur les offices de protection de la nature, ainsi que tout développement réalisé dans ces zones. Un permis de Conservation Sudbury sera éventuellement requis pour améliorer ou construire un bâtiment qui est situé dans une zone réglementée.