Zonage

Le Règlement municipal de zonage 2010-100Z de la Ville du Grand Sudbury établit et réglemente l’utilisation des terres en mettant en œuvre les politiques du Plan officiel de la Ville. Le Règlement municipal de zonage procure à la Ville un moyen exécutoire de réglementer l’utilisation des terres, l’envergure des projets d’aménagement et l’intensité de l’aménagement.

Le zonage protège les régions contre les utilisations incompatibles des terres et établit des normes pour l’aménagement. Le Règlement municipal de zonage comprend des dispositions précises sur la taille limite des immeubles, sur la marge de recul des lignes de démarcation des propriétés, sur la quantité de places de stationnement requises pour des utilisations particulières, ainsi que d’autres questions.

Règlement municipal de zonage

Le Règlement municipal de zonage 2010-100Z de la Ville du Grand Sudbury  est entré en vigueur le 29 septembre 2010. Il contient plusieurs zones avec des utilisations résidentielles, industrielles, commerciales, rurales et autres. Pour chaque zone, des dispositions en contrôlent l’emplacement, l’envergure et les utilisations des terres.

Carte du Règlement municipal de zonage

La Ville a lancé une nouvelle carte de zonage interactive.  Effectuez une recherche à partir du nom de la rue!

À noter : Dans toute situation où une publication imprimée officielle de la Ville du Grand Sudbury diffère du texte ou des cartes présentés dans le présent site Web, la publication imprimée officielle prévaudra.