Programmes de remise d'impôt foncier

Mise à jour sur la COVID-19 : le 27 mai 2020

Les pénalités et l’intérêt pour les paiements en retard ne seront pas facturés si les montants exigibles à la date limite de l’impôt foncier intérimaire du 2 avril 2020 sont payés au plus tard le 2 juillet. La date originale avait été reportée au 4 juin. 

On prévoit que la date limite pour payer au complet l’impôt foncier de 2020 sera reportée au début de l’automne. On est en train de déterminer le calendrier révisé et on vous en fera part plus tard. 

Les propriétaires qui se sont inscrits au régime de paiements préautorisés d’impôts et qui croient qu’ils pourraient éprouver de la difficulté à faire les paiements peuvent téléphoner au 705 674-4455, poste 2601, pour examiner les choix qui s’offrent à eux.

Pour les questions relatives à l’impôt foncier, composez le 311 ou consultez le www.grandsudbury.ca/impots-fonciers/.

Foire aux questions sur les impôts fonciers 


 

La Ville du Grand Sudbury offre les programmes de remise d'impôt suivants:

Pour qu'on tienne compte d'une demande, elle doit être présentée dans les délais prescrits indiqués sur le formulaire de demande de la Ville du Grand Sudbury ou de la province de l'Ontario.

La date limite pour soumettre une demande est le 28 février de l'année qui suit l'année d'imposition pour laquelle on présente une demande.