Planification et développement

picture of overhead shot of Paris Street

Mandat des services de planification

Mandat des services de planification : veiller à ce que le Grand Sudbury soit aménagé et développé de façon à refléter les objectifs de ses citoyens, tels qu'ils sont décrits par ses plans stratégiques officiels et généraux, en mettant en oeuvre les principes de planification et de développement essentiels à toute belle communauté plaisante où il fait bon vivre, travailler, s'amuser et magasiner; favoriser le développement communautaire au sein de la communauté, dans les quartiers et sur le plan individuel.

Mandat du Comité de la planification

Le Comité de la planification tranche les questions et prend les décisions relatives aux domaines suivants : attribution des terrains municipaux excédentaires, approbation des noms de rues, changements de noms de rues, renumérotation des édifices, fermeture des routes et des voies, fermeture ou ouverture des allées piétonnières, questions relatives aux désignations patrimoniales, aménagement du territoire, y compris les acquisitions et expropriations de terrains et, sauf avis contraire en vertu de ce Règlement (Règlement 2002-202 sur les règles de procédure) ou de la Loi sur les municipalités, toutes les audiences assujetties à la Loi sur l'exercice des compétences légales ou régies par les dispositions de cette dernière, y compris les questions relatives à la délivrance de permis aux entreprises et aux taxis. 

Les Services

Les Services de la croissance et du développement mettent de nombreux services à votre disposition.

Comité dérogation

Exécution des réglements

Planification communautaire

Initiatives environnementales

Services de développement

SIG, levés et cartographie

Vérification du plan de situation