Protection des sources d'eau potable

Le Plan de protection des sources d’eau potable du Grand Sudbury vise à protéger les sources existantes et futures d’eau potable de la municipalité. Il détermine les menaces potentielles pour nos sources d’eau potable et contient des politiques visant à assurer que notre eau potable demeure salubre. La Ville met en application les politiques contenues dans ce plan.

Lire le Plan de protection des sources d’eau potable du Grand Sudbury 

• Rapport d’évaluation
• Cadre de référence (PDF,1,18 mo)
• Cartes du rapport 

En apprendre davantage sur la protection des sources d’eau potable dans le Grand Sudbury

Comment le Plan de protection des sources d’eau potable vous touche-t-il

Le plan de protection des sources d’eau potable influe sur différents processus de la Ville tels que les processus d’approbation des permis de construire et d’aménagement. Par exemple, si vous demandez un permis de construire, vous devez obtenir l’autorisation du Bureau de la gestion des risques avant la délivrance d’un permis de construire si les activités de construction proposées doivent avoir lieu dans une zone vulnérable.

• Veuillez consulter la présente carte pour déterminer si votre projet de construction se trouve dans une zone vulnérable.

Vous ne savez pas avec certitude si votre projet se trouve dans une zone vulnérable? Vous pouvez nous appeler au numéro 705 674-4455, poste 3600, et nous vous aiderons.

Construire dans les zones réglementées par Conservation Sudbury

Conservation Sudbury réglemente la construction dans les plaines inondables ou qui modifie les rives, cours d’eau et terres humides sous l’autorité de la Loi sur les offices de protection de la nature, ainsi que tout développement réalisé dans ces zones. Un permis de Conservation Sudbury sera éventuellement requis pour améliorer ou construire un bâtiment qui est situé dans une zone réglementée.     

• Vous pouvez obtenir plus de renseignements, y compris une carte d’une zone de réglementation, sur le site Web de Conservation Sudbury.

Si votre projet de construction se trouve dans une zone vulnérable

• Remplir la Demande d’avis aux termes de l’article 59 – Examen de l’utilisation limitée du terrain 
• Inclure les frais de 35 $ (ne pas envoyer d’argent comptant par la poste)
• Déposer votre demande dans un Centre de services aux citoyens (les frais peuvent être payés en argent comptant, par carte de crédit ou par carte de débit) ou l’envoyer par la poste à l’adresse :

Bureau de la gestion des risques
Services d’eau et d’eaux usées
200, rue Brady
Sudbury (Ontario)  P3A 5P3

Selon le type d’activités ayant lieu sur votre propriété, il se peut également que vous ayez à élaborer un Plan de gestion des risques pour la protection des sources d’eau potable. 

Plans de gestion des risques pour la protection des sources d’eau potable

Les Plans de gestion des risques sont l’une des façons dont nous pouvons protéger nos sources d’eau potable. Les Plans sont négociés entre un responsable de la gestion des risques et un propriétaire qui est engagé dans une activité causant une menace importante à la source d’eau potable. 

Communiquer avec le Bureau de la gestion des risques

• Courriel : sourceprotection@greatersudbury.ca
• Téléphone : 705 674-4455, poste 3600
• Télécopieur : 705 675-5446