Demandes de permis d'enseignes

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de permis d'enseigne portative.

2021-111 By-Law (en anglais seulement)

Pour une enseigne permanente, présentez votre demande en personne au comptoir des Services du bâtiment situé au 200, rue Brady, à la place Tom Davies, au 3e étage.

Pour une enseigne portative, présentez votre demande dûment remplie aux Services d’exécution des règlements situés au 200, rue Brady, au rez-de-chaussée de la place Tom Davies.

Modification 2021-166 (en anglais seulement)