Demandes de permis d'enseignes

liquez ici pour télécharger le formulaire de permis d'enseignes permanentes.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de permis d'enseigne portative.

La Ville du Grand Sudbury procède actuellement à un examen de son Règlement municipal sur les enseignes en vue de l’adapter aux tendances actuelles, aux meilleures pratiques et aux nouvelles technologies.

Pour une enseigne permanente, présentez votre demande en personne au comptoir des Services du bâtiment situé au 200, rue Brady, à la place Tom Davies, au 3e étage.

Pour une enseigne portative, présentez votre demande dûment remplie aux Services d’exécution des règlements situés au 200, rue Brady, au rez-de-chaussée de la place Tom Davies.