Terrasses extérieures
La Ville du Grand Sudbury offre un processus de demande simplifié aux entreprises locales qui projettent d’installer ou d’agrandir une terrasse de restaurant ou de mener des activités de vente au détail en plein air.
Pour plus d'informations, veuillez contacter la Ville du Grand Sudbury par courriel à l'adresse sidewalkspatios@greatersudbury.ca ou appeler les services d'urbanisme au 705-674-4455, poste 4295.
SITUÉ DANS L'EMPRISE ROUTIÈRE MUNICIPALE
- Si la terrasse est située dans l'emprise routière (trottoir, boulevard, stationnement dans la rue ou voies de circulation), un permis est requis via un permis d'occupation de la voie publique et la terrasse doit respecter les exigences énoncées dans le règlement de zonage 2016-5 sur les cafés-terrasses (anglais seulement).
- Si la terrasse est située au centre-ville, contactez la zone d'amélioration commerciale Downtown (info@downtownsudbury.com) pour obtenir des conseils supplémentaires et pour coordonner/soumettre vos demandes de terrasse.
- Les demandes de terrasse diverses (en dehors du centre-ville) peuvent être effectuées via sidewalkspatios@greatersudbury.ca.
- Les exigences relatives aux terrasses situées dans l'emprise du chemin sont disponibles via le lien suivant https://www.grandsudbury.ca/faire-des-affaires/terrasses-exterieures/accordion-patios/permis-de-construire/
SITUÉ SUR UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE
- Si la terrasse est située sur une propriété privée, un e-mail doit être envoyé pour un examen préliminaire du plan d'implantation auprès des Services d'urbanisme (planning.services@greatersudbury). Cet examen permettra de déterminer si la terrasse améliore considérablement la fonctionnalité du site et si un examen formel réglementation du plan d’implantation est nécessaire pour traiter les questions de stationnement, de voies d'évacuation en cas d'incendie, d'aménagement paysager, etc. Les services d'urbanisme se renseigneront également auprès des services du bâtiment concernant les permis de construire et les licences d'alcool, et transmettront ces informations au demandeur.
- Si un examen réglementation du plan d’implantation est requis, les services d'urbanisme exigeront qu'une demande de plan d'implantation soit soumise via Pronto.
- Si aucun examen SPCA n'est requis, mais qu'un permis de construire et/ou des licences d'alcool sont nécessaires, le propriétaire doit alors faire une demande via Pronto. Vous trouverez des informations supplémentaires via le lien suivant https://www.grandsudbury.ca/vivre/construction-et-renovation/permis-de-construire/
- Si seule une licence d'alcool est requise, la demande peut être effectuée auprès des services de construction (buildingservices@pronto.greatersudbury.ca)