Ligne d'assistance pour signaler des irrégularités

La Ville s’engage à assurer la responsabilisation, la transparence et une conduite éthique dans l’ensemble de ses activités municipales. Les résidents qui disposent d’information, de preuves ou de préoccupations concernant un acte répréhensible potentiel commis par un employé ou un entrepreneur de la Ville peuvent signaler ces préoccupations par l’entremise d’un processus officiel d’examen et d’enquête.

Qu’est-ce qui est considéré comme un acte répréhensible?

Un acte répréhensible peut comprendre des activités qui pourraient raisonnablement être considérées comme :

  • Illégales ou contraires à la loi;
  • Frauduleuses ou malhonnêtes;
  • Un abus d’autorité ou une utilisation inappropriée des ressources de la Ville;
  • Une utilisation abusive ou un gaspillage des fonds ou des biens municipaux;
  • Une violation délibérée des politiques, des procédures ou des lois applicables;
  • Toute autre conduite susceptible de compromettre l’intégrité des activités municipales.

Les actes répréhensibles peuvent notamment inclure le vol, la fraude, le gaspillage, l’abus d’autorité, les conflits d’intérêts, la corruption, le népotisme ainsi que l’accès non autorisé à des renseignements confidentiels.

 

 

Qui peut faire l’objet d’une enquête?

Des plaintes peuvent être déposées à l’égard de :

  • Employés de la Ville;
  • Entrepreneurs fournissant des services à la Ville.

Maire ou membres du Conseil

Les plaintes concernant le maire ou les membres du Conseil municipal ne sont pas traitées dans le cadre du processus de signalement des actes répréhensibles. Elles doivent être adressées au commissaire à l’intégrité de la Ville.

Organismes, conseils et sociétés

Les organismes, conseils et sociétés suivants exercent leurs activités de façon indépendante et ne sont pas visés par le processus de signalement des actes répréhensibles de la Ville :

  • Conseil de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury;
  • Conseil des services policiers du Grand Sudbury;
  • Conseil de la Zone d’amélioration commerciale du centre-ville de Sudbury;
  • Conseil de la Zone d’amélioration commerciale du Moulin à Fleur;
  • Bureau de santé du district de Sudbury;
  • Greater Sudbury Utilities Inc.;
  • Société de développement du Grand Sudbury;
  • Société de logement du Grand Sudbury;
  • Société de développement communautaire de l’Aéroport de Sudbury.

Les préoccupations concernant ces organismes doivent être adressées à l’organisation responsable du service en question.

Comment signaler un acte répréhensible

Tous les signalements d’actes répréhensibles doivent d’abord être effectués auprès du 311, soit par courriel à 311@grandsudbury.ca, soit en composant le 3-1-1.

Un représentant du 311 examinera la nature de la préoccupation afin de déterminer la marche à suivre appropriée.

  • Les demandes de service, les plaintes générales ou les préoccupations liées aux niveaux de service municipaux, comme le déneigement, la collecte des déchets, l’entretien des routes, l’application des règlements municipaux ou d’autres services municipaux, seront traitées dans le cadre des processus habituels de demandes de service et de résolution des plaintes de la Ville.
  • Les allégations d’actes répréhensibles visant un employé de la Ville et qui ne sont pas liées à une demande de service ou à une préoccupation concernant un niveau de service seront transmises au Bureau de la directrice générale ou du directeur général (CAO) pour un examen plus approfondi dans le cadre du processus de signalement des actes répréhensibles des employés.
    • Si un signalement est transmis au Bureau du CAO, le plaignant devra fournir des renseignements détaillés ainsi que tout document ou élément de preuve pertinent afin d’aider à l’évaluation et à l’enquête concernant l’allégation.