Paiement des impôts fonciers

Mise à jour sur la COVID-19 : le 27 mai 2020

Les pénalités et l’intérêt pour les paiements en retard ne seront pas facturés si les montants exigibles à la date limite de l’impôt foncier intérimaire du 2 avril 2020 sont payés au plus tard le 2 juillet. La date originale avait été reportée au 4 juin. 

On prévoit que la date limite pour payer au complet l’impôt foncier de 2020 sera reportée au début de l’automne. On est en train de déterminer le calendrier révisé et on vous en fera part plus tard. 

Les propriétaires qui se sont inscrits au régime de paiements préautorisés d’impôts et qui croient qu’ils pourraient éprouver de la difficulté à faire les paiements peuvent téléphoner au 705 674-4455, poste 2601, pour examiner les choix qui s’offrent à eux.

Pour les questions relatives à l’impôt foncier, composez le 311 ou consultez le www.grandsudbury.ca/impots-fonciers/.

Foire aux questions sur les impôts fonciers 


 

Il est possible de payer votre relevé d’imposition à la Place Tom Davies. Sinon, différentes options convenables vous sont offertes.

À une institution financière

  • La plupart des banques, des sociétés de fiducie, des coopératives de crédit et des caisses populaires acceptent le paiement des impôts fonciers. 

Par la poste

  • Libeller les chèques à l’ordre de la Ville du Grand Sudbury.
  • Indiquer le numéro de rôle de la propriété sur le recto de chaque chèque et attacher les talons de versements par acompte du relevé d’imposition. 
  • Les chèques antidatés sont acceptés. Assurez-vous que la date correspond à l’échéance qui figure sur le relevé d’imposition. 
  • Les chèques datés après l’échéance requise seront encaissés, et des frais de retard seront ajoutés à votre compte. 
  • Tout chèque impayé pour motif « fonds insuffisants » doit être remplacé. Des frais de traitement de 47 $ seront comptés en plus des frais de retard, le cas échéant.
  • Ne jamais faire parvenir de l’argent comptant par la poste.

Adresse postale :
Service d’impôt de la Ville du Grand Sudbury
C.P. Box 5555, succursale A
Sudbury (Ontario)  P3A 4S2

En personne

  • Au centre de services aux citoyens le plus près. 
  • Au Service d’impôt : Place Tom Davies - 200, rue Brady à Sudbury. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Par téléphone ou Internet 

  • Il est possible de payer ses impôts par téléphone ou en ligne en s’inscrivant auprès de son institution financière.
  • Le numéro de rôle de votre propriété indiqué sur le relevé d’imposition est le numéro du compte à payer. Ne pas ajouter le numéro 5307 aux quinze chiffres du compte, car il s’agit d’un identifiant interne à la Ville du Grand Sudbury.

Paiement jumelé aux versements hypothécaires

  • Vous avez la possibilité de jumeler vos acomptes aux versements hypothécaires mensuels. Renseignez-vous auprès de votre prêteur.

Régime de paiements préautorisés des impôts fonciers 

Inscrivez-vous au régime de paiements préautorisés de la Ville du Grand Sudbury, et les paiements sont automatiquement prélevés sur votre compte bancaire. Les modalités suivantes sont disponibles :

  • Plan mensuel : l’argent est retiré de votre compte le 1er ou le 15 du mois, de janvier à décembre (12 versements par année).
  •  Plan trimestriel : l’argent est retiré de votre compte quatre fois dans l’année (habituellement en mars, avril, juin et juillet).

Si vous choisissez l’option mensuelle, vous recevrez une lettre confirmant le montant à être prélevé mensuellement sur votre compte. Ces renseignements pourraient également figurer sur votre relevé définitif des impôts fonciers.

Comment s’inscrire au Régime de paiements préautorisés? 

Modifier les renseignements bancaires

  • Si vous devez modifier vos renseignements bancaires aux fins du Régime de paiements préautorisés, il faut faire les démarches suivantes : 
  • Transmettre les nouvelles données par écrit au Service d’impôt, et ce, au moins 15 jours avant la date du prochain retrait. 
  • Indiquer votre nom, l’adresse de la propriété, votre adresse postale si elle est différente de cette dernière, votre numéro de téléphone et la date du changement.

Annuler une inscription au Régime de paiements préautorisés

Il faut présenter une autorisation écrite au moins 15 jours avant la date du prochain retrait afin qu’il y ait suffisamment de temps pour annuler le paiement suivant. 

Obtenir un reçu officiel aux fins d’une déclaration d’impôt

Sur demande, le Service d’impôt vous remettra un reçu officiel pour les impôts payés durant l’année d’imposition en cours. 

  • Des frais de 14,00 $ s’appliquent aux reçus.
  • Si vous avez payé vos impôts fonciers par chèque, celui-ci constitue votre reçu.
  • Si vous réglez vos impôts fonciers autrement, veuillez vous référer à votre relevé d’imposition définitif ou communiquer au Service d’impôt afin d’obtenir le reçu officiel.