Loteries et tirages au sort

Les œuvres de bienfaisance et les organismes religieux admissibles peuvent recueillir des fonds par l’entremise de loteries autorisées par la province ou la municipalité.

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a la responsabilité d’administrer le programme de délivrance des licences de loterie dans la province; les municipalités agissent à titre de partenaires de la CAJO lorsqu’elles délivrent des licences de loterie aux œuvres de bienfaisance et aux organismes religieux admissibles.

Types d’activités qui requièrent une licence de loterie :

  • les bingos;
  • les tirages au sort;
  • les billets à fenêtres;
  • les activités de jeu à caractère social, organisées par des œuvres de bienfaisance ou des organismes religieux.

Les œuvres de bienfaisance et les organismes religieux qui détiennent une licence doivent :

  • mener et gérer leurs activités de jeu en conformité avec les politiques de délivrance des licences et les modalités relatives à la licence;
  • élaborer tous les rapports exigés.

Comment obtenir une licence de loterie

  • Vous pouvez obtenir une licence de loterie en ligne, dans le site Web de la CAJO.
  • Vous pouvez aussi vous en procurer une en personne auprès d’un Centre de services aux citoyens ou des Services de conformité et d’exécution des règlements municipaux.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur l’obtention d’une licence de loterie (notamment pour un bingo, des billets Nevada, un tirage au sort, une ventes de charité), communiquez avec :

Les Services de conformité et d’exécution des règlements municipaux du Grand Sudbury

Place Tom Davies
200, rue Brady
Sudbury (Ontario)  P3A 5P3
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Téléphone : 311 (ATS : 705 688-3919)
Courriel : bylaw@greatersudbury.ca