Pour les électeurs

Une personne est admissible au vote aux élections municipales et aux élections des conseils scolaires qui viennent si :

• Elle réside dans la municipalité locale ou est propriétaire ou locataire d’un bien-fonds situé dans celle-ci ou la conjointe ou le conjoint d’une telle ou d’un tel propriétaire ou locataire;
• Elle a la citoyenneté canadienne;
• Elle a au moins 18 ans et
• Elle ne fait pas l’objet d’une interdiction de voter aux termes du paragraphe 17 (3) de la Loi de 1996 sur les élections municipales ou de toute autre loi.

Le paragraphe 17(3) de la Loi de 1996 sur les élections municipales interdit aux personnes suivantes de voter :

• Les personnes qui purgent une peine d’emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ou un établissement correctionnel;
• Les personnes morales;
• Les personnes agissant en qualité de représentants, tels les exécuteurs testamentaires et les fiduciaires et
• Les personnes déclarées coupables de la manœuvre frauduleuse prévue au paragraphe 90 (3) de la Loi de 1996 sur les élections municipales, si le jour du scrutin de l’élection en cours tombe moins de cinq ans après le jour du scrutin de l’élection à laquelle la déclaration de culpabilité se rapporte.

Comment la liste électorale est-elle établie et comment puis-je savoir si j’y figure ?

La liste électorale est maintenue et fournie par Élections Ontario.

Pour vous assurer que vous figurez sur la liste électorale et que vos informations sont correctes, rendez-vous sur vreg.registertovoteon.ca/fr/home.

Les électeurs sont invités à vérifier leurs informations sur la liste électorale dès que possible afin de s’assurer que tout changement est pris en compte dans leur lettre d’information électorale.

Que se passe-t-il une fois que je suis inscrit et que je figure sur la liste électorale ?

Si vous figurez sur la liste électorale et que vos informations sont correctes et à jour, vous recevrez une lettre d’information électorale par courrier vers la fin du mois de septembre. Celle-ci contiendra les éléments suivants :

• Vos coordonnées électorales spécifiques, à savoir : nom, adresse, circonscription et désignation du conseil scolaire
• Les instructions pour voter par voie électronique ou sur papier pendant la période de vote
• Une liste des dates et des lieux de vote
• Les exigences en matière d’identification pour voter

Si vous ne recevez pas de lettre d’information électorale, il se peut que vous ne figuriez pas sur la liste électorale ou que vos coordonnées ne soient pas à jour si vous avez déménagé depuis la dernière élection.

Si je ne me suis pas inscrit avant le jour du scrutin et que je ne figure pas sur la liste électorale, puis-je quand même voter ?

Oui, vous pouvez toujours voter aux élections municipales et scolaires de 2026 si vous ne vous êtes pas inscrit ou si vous ne figurez pas sur la liste électorale avant le jour du scrutin, mais vous aurez besoin de votre lettre d’information électorale avant de pouvoir voter.

Si vous n’avez pas reçu votre lettre d’information électorale après la première semaine d’octobre, présentez-vous à un centre d’inscription dans un centre de services aux citoyens ou dans une bibliothèque publique du Grand Sudbury pendant les heures d’ouverture, et ce, jusqu’à la clôture du scrutin le jour du vote (lundi 26 octobre 2026). Vous pouvez également vous rendre dans n’importe quel bureau de vote papier le jour du scrutin ou lors d’une journée de vote anticipé afin de vous assurer que vous figurez sur la liste électorale et que vos informations sont à jour.

Le cas échéant, une nouvelle lettre d’information électorale ou une lettre de remplacement vous sera envoyée.

Qu’est-ce qu’une lettre d’information électorale ?

Les électeurs devraient commencer à recevoir leur lettre d’information électorale au cours des troisième et quatrième semaines de septembre. Ces lettres contiennent des renseignements importants pour tous les électeurs, qu’ils souhaitent voter en ligne ou en personne. Les informations figurant sur votre lettre d’information électorale détermineront les candidats pour lesquels vous voterez lors de cette élection.

Pour voter en ligne, vous aurez besoin de votre lettre d’information électorale. Les lettres d’information électorale contiennent les identifiants dont vous aurez besoin pour accéder au système de vote en ligne, ainsi que le lien vers le site web. Pour les électeurs qui souhaitent voter par bulletin papier, les lettres d’information électorale contiendront également des informations sur les dates et les heures de scrutin, ainsi qu’une liste des lieux de vote par bulletin papier avant et le jour du scrutin.

Le conseil municipal du Grand Sudbury est l'organe décisionnel de la ville du Grand Sudbury. Les décisions du conseil déterminent la manière dont les services municipaux sont fournis aux habitants et façonnent l'avenir de notre communauté. 

Lors d'une élection municipale, les électeurs élisent : 

• Un maire, qui représente la ville dans son ensemble 
• Douze conseillers, chacun représentant un quartier (zone géographique) de la communauté 

Qui peut voter et où 

Les électeurs admissibles ne peuvent voter qu'une seule fois et uniquement dans le quartier où ils résident.
Si un électeur admissible possède ou loue une propriété dans un autre quartier, il ne peut pas choisir de voter dans ce quartier à la place.
Les électeurs non résidents qui possèdent ou louent des propriétés dans plus d'un quartier doivent choisir un seul quartier dans lequel voter.? 

Depuis janvier 2024, Élections Ontario est responsable de la gestion des listes électorales pour les élections municipales et scolaires en Ontario.

Rendez-vous sur inscriptionvoteon.ca pour confirmer, ajouter ou mettre à jour vos informations d’électeur sur le registre en vue des prochaines élections municipales et scolaires d’octobre 2026.

Les électeurs qui souhaitent que leur nom soit ajouté à la liste électorale ou mettre à jour leurs informations devront fournir une pièce d’identité indiquant à la fois leur nom et leur adresse en Ontario.

Faites entendre votre voix lors des prochaines élections municipales et scolaires !

Elections Ontario

Du mardi 1er septembre au lundi 26 octobre 2026 (jour du scrutin)

• Période de révision (pendant cette période, les électeurs peuvent modifier leurs informations sur la liste électorale auprès de la municipalité)

Du vendredi 16 octobre au lundi 26 octobre 2026

• Période de vote électronique (24 heures sur 24, 7 jours sur 7)
• Ouverture du scrutin : 10 h

Samedi 17 octobre et samedi 24 octobre 2026

• Vote anticipé en personne par bulletin papier
• De 10 h à 16 h dans quatre bureaux de vote anticipé en personne avec le bulletin papier

Lundi 26 octobre 2026 — Jour du scrutin

• Vote électronique ouvert jusqu’à 20 h
• Vote ouvert de 10 h à 20 h dans 27 bureaux de vote anticipé en personne avec bulletin papier

Dès que possible après le jour du scrutin

• Déclaration officielle des résultats des élections de 2026 par le greffier municipal

La Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) continuera d’être responsable des changements de la désignation du soutien scolaire des électeurs. Elle a lancé un nouveau portail en ligne pour permettre aux propriétaires fonciers et aux locataires inscrits auprès de MPAC de désigner leur soutien scolaire.

Si votre nom est nouvellement inscrit sur la liste électorale, si vous avez déménagé ou que votre adresse a changé depuis la dernière élection, par défaut, votre soutien scolaire sera indiqué comme étant « public anglais ».  

Qu’est-ce que la désignation du soutien scolaire et pourquoi est-ce important?

Il y a quatre conseils scolaires dans les limites du Grand Sudbury :

• Sudbury Catholic District School Board – conseil anglophone, catholique (séparé)
• Rainbow District School Board – conseil anglophone, public
• Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario – conseil francophone, catholique (séparé)
• Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario – conseil francophone, public

Les électeurs ne peuvent soutenir qu’un seul conseil et ils doivent être admissibles à soutenir ce conseil.

• Les personnes qui ne sont pas catholiques romains et qui n’ont pas droit à une éducation en français doivent soutenir le conseil scolaire public anglophone.
• Les personnes qui ne sont pas catholiques romains, mais qui ont droit à une éducation en français doivent soutenir soit le conseil scolaire public francophone, soit le conseil scolaire public anglophone.
• Les catholiques romains qui n’ont pas droit à une éducation en français doivent soutenir soit le conseil scolaire public anglophone, soit le conseil scolaire catholique anglophone.
• Seules les catholiques romains qui ont droit à une éducation en français peuvent soutenir n’importe lequel des quatre conseils scolaires de district (« catholiques romains » comprend les catholiques grecs et les catholiques ukrainiens).

Une personne a droit à une éducation en français si elle satisfait les critères suivants :

• sa langue maternelle est le français et elle comprend encore le français;
• elle a reçu son instruction au niveau primaire au Canada en français (cela ne comprend pas les programmes d’immersion en français et de français langue seconde);
• ses enfants ont reçu ou reçoivent maintenant une instruction au niveau primaire ou secondaire au Canada en français (cela ne comprend pas les programmes d’immersion en français et de français langue seconde).

Le soutien scolaire est par défaut le conseil scolaire public anglophone pour tous les électeurs. Lorsque vous déménagez ou changez votre adresse auprès de MPAC ou lorsque votre nom est ajouté pour la première fois à la liste électorale, votre soutien scolaire est automatiquement le conseil scolaire public anglophone.

Si vous devez modifier ou ajouter votre soutien scolaire, vous pouvez le faire au moyen du portail en ligne.

• Guide : Portail en ligne de la SEFM pour diriger le soutien scolaire (mpac.ca)

• Pour voter dans le Grand Sudbury, vous devez présenter une preuve de résidence temporaire dans la ville. Si votre domicile permanent se trouve dans le Grand Sudbury, mais que vous étudiez ailleurs, vous pouvez tout de même voter ici en utilisant votre lettre d’information électorale. Une fois que vous vous êtes inscrit et que vous figurez sur la liste électorale :

Vous recevrez une lettre d’information électorale à l’automne 2026, qui comprend les éléments suivants :

• Des informations et des instructions sur la manière de voter par voie électronique pendant la période électorale
• Une liste des dates et des lieux de scrutin
• Les exigences en matière d’identification

Si je ne me suis pas inscrit avant le jour du scrutin et ne figure pas sur la liste des électeurs, est-ce que je pourrais quand même voter ?

• Vous serez tout de même admissible à voter à l’élection municipal et des conseils scolaires, même si vous n’êtes ni inscrit ni sur la liste des lecteurs avant le jour du scrutin.