Accès à l'information

La plupart des documents et des renseignements de la Ville du Grand Sudbury relèvent de l’une des lois suivantes :

Aux termes de ces lois, vous avez le droit d’accéder à l’information, sous réserve de certaines restrictions. Ces lois stipulent aussi la façon dont la Ville recueille, utilise et protège vos renseignements personnels.

Chaque service est responsable de tenir des documents qui portent sur ses services conformément au règlement municipal sur la période de conservation des documents de la Ville de la Ville et aux lois applicables.

La Ville donne accès aux documents des façons suivantes :

  1. Diffusion active : La Ville publie régulièrement des renseignements par l’entremise de notre site Web, des canaux médiatiques, le Portail des données ouvertes et Ordres du jour en lignes.
  2. Divulgation courante : Certains services ont des processus en place pour que des membres du public accèdent aux documents et aux renseignements directement auprès de ces services. Pour découvrir si un service a une politique ou un processus en matière de divulgation, communiquez avec directement avec le service concerné.
  3. Demandes d’accès à l’information : Pour accéder aux documents de la Ville qui ne sont pas disponibles par l’entremise de la diffusion active ou de la divulgation courante, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information auprès de la Ville concernant les documents en question, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Pour faire une demande d’accès à l’information 

Avant de faire une demande :

  • Vérifiez le site Web de la Ville du Grand Sudbury, son Portail des données ouvertes ou ses Ordres du jour en lignes pour voir si les renseignements que vous voulez obtenir sont déjà offerts au public.
  • Parlez au service responsable des renseignements, car il pourrait avoir un processus de divulgation courante en place ou il pourrait être en mesure de vous donner des renseignements sur les documents qui pourraient vous être utiles. 

Communiquez avec nous

Pour obtenir plus de renseignements sur les documents et les demandes d’accès à l’information, communiquez avec le Bureau du greffier municipal 705 674-4455, poste 4209.