Impôts fonciers

Nos services

La Section des services des recettes de la Ville du Grand Sudbury fait partie de la Division des finances. Elle offre les services suivants :

  • la facturation et la perception des impôts fonciers;
  • l’administration des programmes de remise d’impôt mandatés par la province;
  • l’administration des programmes municipaux liés à l’impôt foncier;
  • le traitement des rajustements d’impôts fonciers.

Obtention de votre facture d’impôt en ligne

Vous pouvez maintenant obtenir votre facture d’impôt foncier en ligne par l’entremise du Portail de service à la clientèle de la Ville du Grand Sudbury.  

Il suffit de quelques minutes pour s’inscrire à la facturation en ligne et ainsi recevoir vos factures d’impôt foncier de cette façon. En vous inscrivant, vous ne recevrez plus de factures papier par la poste.

Voici ce qu’il vous faut pour vous inscrire à la facturation en ligne. 

  • un compte actif du Portail de service à la clientèle (311.grandsudbury.ca)
  • le numéro de rôle de la propriété
  • le code d’accès unique de votre propriété

Les résidents recevront une lettre qui leur procurera des renseignements sur la manière de s’inscrire à la facturation en ligne, de même que le numéro de rôle de leur propriété et leur code d’accès unique. Les résidents qui possèdent plus d’une propriété recevront une lettre pour chacune de leurs propriétés. Chaque propriété doit être inscrite séparément à la facturation en ligne, avec son propre numéro de rôle et son code d’accès unique. Si vous n’avez pas reçu une lettre avec le code d’accès de votre propriété d’ici le 22 février, veuillez communiquer avec le 311.

Les résidents sont priés de noter que les factures d’impôt provisoires sur papier sont déjà prêtes et que la facturation en ligne, s’ils s’y inscrivent, débutera avec les factures d’impôt définitives de 2024, lesquelles sont délivrées en mai ou en juin.

Pour plus de renseignements veuillez consulter la Foire aux questions.

Paiement des impôts fonciers

Il est possible de payer votre relevé d’imposition à la Place Tom Davies. Bien d’autres options pratiques vous sont offertes. Paiement des impôts fonciers

Calcul de vos impôts fonciers

Notre outil de calcul des impôts vous permet de connaître le montant de vos impôts fonciers, ainsi que la répartition des façons dont ils sont dépensés. Tout ce qu’il faut, c’est l’adresse ou le numéro de rôle de la propriété. 

Obtention du solde de votre compte

Vous pouvez obtenir votre historique de paiement et le solde de votre compte en composant le 311 ou en vous rendant au Centre de services aux citoyens le plus près. Ayez en main votre numéro de rôle, qui figure sur facture d’impôt. 

Pour communiquer avec les Services des recettes

  • Centre d’appels (appels locaux) : Composez le 311
  • Centre d’appels (appels interurbains) : 705-671-2489
  • 311@grandsudbury.ca
  • Télécopieur : 705-671-9327
  • En personne : Service de guichet unique, au rez-de-chaussée de la Place Tom Davies, 200, rue Brady, Sudbury
  • Adresse postale : Services des recettes de la Ville du Grand Sudbury
  • C.P. 5555, succursale A
  • Sudbury (Ontario) P3A 4S2