Règlements municipaux

Notez que les règlements municipaux ne sont pas disponibles en français. Les liens ci-dessous vous redirigent donc vers des documents anglais.

Un règlement municipal est une loi qu'adopte une municipalité. Un règlement municipal doit s'appuyer sur une autorité légalement compétente, que la province délègue à une municipalité.

Un règlement municipal lie non seulement le Conseil, mais aussi les agents et les fonctionnaires de la municipalité ainsi que le public.

Là où il y a lieu, les versions refondues des règlements municipaux reflètent les règlements modifiés par des règlements ultérieurs. Les versions refondues sont non officielles et sont fournies seulement à des fins de commodité. Vous pouvez vous procurer les versions officielles en communiquant avec le Bureau du greffier municipal au 311 ou par courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca

Dans le cas où il y a une divergence entre le règlement municipal original et la version refondue, c’est le règlement original qui l’emporte.

Trouvez sur cette page :

Le Cannabis

Le cannabis est maintenant légal au Canada. Il incombe à la Ville de faire le suivi des règlements administratifs concernant sa consommation sur les terrains municipaux. Que cela signifie-t-il pour le Grand Sudbury? 

Obtenir des copies de règlements municipaux

Vous pouvez vous procurer les règlements demandés fréquemment ci-dessous. Si des règlements non affichés sur le site Web à l’heure actuelle vous intéressent, vous pouvez communiquer avec le Bureau du greffier municipal au 311 ou par courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.

On peut s'en procurer des copies papier auprès le bureau du greffier municipal, au coût de 0,30 $ la page. 

Ces documents peuvent être obtenus dans d'autres formats, sur demande.

Liste de règlements de la Ville du Grand Sudbury à partir de 2001 jusqu'à présent :

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Règlements municipaux les plus demandés

Règlement municipal sur les achats (refonte) - 2014-01 (pdf 986 Ko)

Adoptant un code de conduite à l’intention des membres du Conseil municipal - 2019-16 (pdf 818 Ko)

Agents de contrôle du stationnement sur les terrains privés - 2015-232 (pdf 1,00 Mo)
     Modification - 2016-169 (pdf 186,32 Ko)

Circulation et stationnement (refonte) - 2010-1 (pdf 1,279 Mo)

Clôtures des piscines extérieures - 2016-91 (pdf 2,23 Mo)

Soin et de contrôle des animaux (refonte) - 2017-22 (pdf 912 Ko) 

Chiens en liberté - 2012-145 (pdf 456,78 Ko)
     Modification - 2013-78 (pdf 37,01 Ko)
     Modification - 2014-254 (pdf 181,26 Ko)

Des arbres sur les emprises routières municipales -  2011-243 (pdf 1,09 Mo)
     Modification - 2016-167 (pdf 253 Ko) 

Durées de conservation des documents municipaux - 2015-226 (pdf 441 Ko)

Émission d’avis à l’intention du public - 2012-204 (pdf 367 Ko)

Enseignes (refonte) - 2007-250 (pdf 3,476 Mo)

Entretien des cimetières - 2014-133 (pdf 359,56 Ko)
     Modification - 2015-21 (pdf 102,89 Ko)

Établit une politique des services d’eau et d’eaux usées, ainsi que les tarifs, les frais généraux et les frais de projets spéciaux des services d’eau et d’eaux usées - 2018-45 (pdf 1,79 Mo)
     Modification - 2018-96 (pdf 19,54 Ko)
     Modification - 2019-28 (pdf 260,78 Ko)

Feux d'artifice - 2011-100 (pdf 255,38 Ko)
     Modification - 2012-34 (pdf 37,4 Ko)
     Modification - 2012-65 (pdf 50,4 Ko)

Feux en plein air - 2009-132 (pdf 230,06 Ko)
     Modification - 2009-228 (pdf 39,09 Ko)

Film - 2015-227 (pdf 889 Ko)
     Modification - 2016-168 (pdf 146 Ko)

Fonds de l'initiative Communauté en santé - 2018-129 (pdf 778,47 Ko)

Frais d'utilisation des services d'incendie (refonte) - 2019-24 (pdf 1,429 Mo)

Frais d’utilisation pour certains services fournis (refonte) - 2019-24 (pdf 1,429 Mo)     

Règlement municipal sur le fumage - 2019-65 (pdf 146 KO)  

Inscription de logements secondaires dans la ville du Grand Sudbury - 2017-14 (paf 514,07 Ko)

La Charte des arts et de la culture et la Politique des subventions à l'intention des arts et de la culture - 2015-189 (pdf 792,69 Ko)

Licences de loterie - 2001-86 (pdf 202 Ko)
     Modification - 2004-274 (pdf 29,3 Ko)

Loi sur l’eau saine (exécution de la) – règlement 2015-34 sur la protection des sources d’eau (pdf 431 Ko)

Règlement pour limiter l'utilisation des engrais de gazon manufacturés contenant du phosphore - 2012-58 (pdf 382,18 Ko)

Motoneiges dans la Ville du Grand Sudbury - 2016-230 (pdf 1,32 Mo)

Normes foncières - 2011-277 (pdf 2,76 Mo) 
     Modification - 2018-142 (pdf 31.23 Ko)

Normes foncières - Terrain non bâti (refonte) - 2009-101 (pdf 659 Ko)

Occupation des routes (refonte) - 2011-218 (pdf 855Ko)

Parcs (refonte) - 2013-54 (pdf 197Ko)

Permis d'exploitation (refonte) - 2004-350 (pdf 1,068 Mo)

Détecteurs de monoxyde - 2011-47 (pdf 183,27 Ko)

Permis d'exploitation de commerce d'articles d'occasion (y inclus les prêteurs sur gage et le matériel de récupération) (refonte) - 2004-354 (pdf 1,064 Mo)

Permis de construire, de démolir et de changer d'utilisation - 2005-165 (pdf 2,02 Mo)
     Modification - 2005-199 (pdf 58,04 Ko)
     Modification - 2006-121 (pdf 196,99 Ko)

Permis, réglementation et régie des véhicules de location avec chauffeurs - 2016-145 (paf 2,45 Mo) 
     Modification - 2016-190 (pdf 1,45 Mo)
     Modification - 2018-56 (pdf 25 Ko)

Politique municipale sur la consommation d'alcool (refonte) - 2003-209 (pdf 701 Ko)

Politique de programme de subventions aux installations de plomberie préventive - 2018-34 (pdf 408,78 Ko)

Politique sur les billets - 2008-93 (pdf 27,15 Ko)

Politique en matiere de !'obligation de rendre de comptes et de la transparence et d'une politique en matiere de la delegation des pouvoirs et des responsabilites - 2007-299 (pdf 103 Ko)

Politique sur les Services aux citoyens - 2014-214 (pdf 189,29 Ko)

Pollution, encombrement, utilisation et entretien des routes - 2011-219 (pdf 2,07 Mo)
     Modification - 2016-165 (pdf 2,53 Mo)

Prévention du reflux dans l'eau potable municipale - 2017-217 (pdf 1,09 Mo)

Régissant la marche au ralenti des véhicules - 2013-194  (pdf 376,24 Ko)

Règlement sur la délivrance de permis pour terrains de camping - 2015-265 (pdf 4,63 Mo)
     Modification - 2016-170 (pdf 333 Ko) 

Règlement sur la procédure - 2019-50 (pdf 1,67 Mo)    

Règlement afin de fixer les frais d'utilisation divers associés aux services offerts par la municipalité - 2019-24 (pdf 1,429 Mo)     

Réglementation du plan d’implantation - 2010-220 (pdf 118 Ko)
     Modification - 2011-99 (pdf 38,7 Ko)
     Modification - 2011-225 (pdf 85,7 Ko)
     Modification 2015-256Z (pdf 426 Ko)

Systèmes d'eau et d'eaux usées (y compris l'arrosage impair-pair) - 2010-214 (pdf 695,73 Ko)
     Modification - 2011-79 (pdf 193,74 Ko)
     Modification - 2011-136 (pdf 93,1 Ko)
     Modification - 2016-163 (pdf 201,18 Ko)

Réglementer et protéger la plantation, l'entretien, la protection et l'enlèvement d'arbres sur les emprises municipales - 2011-243 (pdf 1,09 Mo)
     Modification - 2016-167 (pdf 253 Ko)

Règlement municipaux sur le bruit - 2018-29 (pdf 531 Ko)
     Modification - 2018-148 (pdf 80 Ko)

Règlement sur la collecte, l'enlèvement et l'élimination des déchets (refonte) - 2006-280 (pdf 573 Ko) 

Règlement sur la Politique concernant l'appellation des édifices, des bien-fonds et des parcs - 2012-256 (pdf 221 Ko)
     Modification - 2014-257 (pdf 136,65 Ko)
 
Règlement sur les redevances d'aménagement - 2014-151 (pdf 737,98 Ko)
        Modification - 2016-120 (pdf 200 Ko)

Règlement sur l'utilisation des langues anglaise et française - 2001-81A (pdf 52,48 Ko)

Régler l'enlèvement du sol arable, l'emplacement ou la décharge de remblai et la modification d'une pente d'un terrain - 2009-170 (pdf 1,67 Mo)
     Modification - 2016-171 (pdf 157,25 Ko)
     Modification - 2017-10 (pdf 149,17 Ko)

Rémunération - 2018-145 (pdf 249,60 Ko)

Utilisation des égouts sanitaires (refonte) - 2010-188 (pdf 1,035 Mo)

Utilisation des entrées privées - 2011-220 (pdf 1,99 Mo)
     Modification - 2014-234 (pdf 95,45 Ko)
     Modification - 2016-166 (pdf 188 Ko)

Véhicules tout terrain - 2015-158 (pdf 1,83 Mo)

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Règlements municipaux de zonage

Le Conseil municipal adopte les règlements municipaux de zonage conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, dans le but de veiller à la réglementation de l'emplacement et de l'utilisation des terrains, des bâtiments et des structures se trouvant dans la municipalité.