Bureau des infractions provinciales

Le bureau de la Cour des infractions provinciales est situé au rez-de-chaussée de l’édifice provincial au 199, rue Larch. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 16 h. Jusqu'au 26 septembre 2025, la salle d’audition de la cour sera située au 200, rue Brady, porte C11, au rez-de-chaussée. À compter du 29 septembre 2025, toutes les affaires judiciaires seront temporairement transférées au Centre Lionel E. Lalonde, situé au 239, montée Principale, à Azilda. Ce déménagement est nécessaire pour permettre la construction du projet de centre culturel à la place Tom Davies.

Une infraction provinciale est une accusation quasi criminelle portée par un service de police, divers organismes d’exécution de règlements ou le Service d’exécution des règlements municipaux. Les contraventions à la Loi sur les infractions provinciales peuvent concerner par exemple, sans s’y limiter : la conduite d’un véhicule, l'intrusion, les permis d’alcool, les règlements municipaux sur le bruit ou le contrôle des animaux ou autres types de règlements, comme les règlements sur la chasse et la pêche. 

Veuillez noter que le bureau de la Cour des infractions provinciales ne peut pas vous fournir un avis juridique ou vous conseiller sur les options qui se présentent à vous pour régler votre contravention.