Calendrier de la Cour

Calendrier de la Cour et avis

L’audience a lieu en personne dans la salle C-11 au 200, rue Brady, à Sudbury (Ontario) ou par vidéoconférence (ZOOM).

Pour comparaître de façon virtuelle, veuillez utiliser les renseignements suivants. 

  • En ligne : www.zoom.us, numéro de réunion (Meeting ID) : 922 6095 5707, code deverrouillage(Passcode) : 566388;
  • Téléphone : (sans frais) 1 855 703-8985, meeting ID (no de réunion) : 922 6095 5707, participant ID(no du participant) : 566388.

Calendrier de la cour 2025

Avis du Tribunal - 2024

 

Registres de la cour

(en anglais seulement)