Calendrier de la Cour
Calendrier de la Cour et avis
L’audience a lieu en personne dans la salle C-11 au 200, rue Brady, à Sudbury (Ontario) ou par vidéoconférence (ZOOM).
Pour comparaître de façon virtuelle, veuillez utiliser les renseignements suivants.
- En ligne : www.zoom.us, numéro de réunion (Meeting ID) : 922 6095 5707, code deverrouillage(Passcode) : 566388;
- Téléphone : (sans frais) 1 855 703-8985, meeting ID (no de réunion) : 922 6095 5707, participant ID(no du participant) : 566388.
Avis du Tribunal - 2024
Registres de la cour
(en anglais seulement)