Permis de construire
Pour mieux vous servir, plusieurs de nos formulaires de demande sont maintenant disponibles en ligne. Vous pouvez télécharger les formulaires, les lire et préparer les renseignements pertinents afin d'être prêts lorsque vous présenterez votre demande à notre personnel de la Place Tom Davies.
Cliquez sur le formulaire désiré afin d'entamer le téléchargement. Ces documents sont disponibles en PDF.
Demande de permis de construire ou de démolir
Formulaires supplémentaires
- CVC - certificat d'engagement (39 Ko)
- CVC - engagement du propriétaire (49 Ko)
- Consultants - certificat d'engagement (104 Ko)
- Nivellement des lots - certificat d'engagement (41 Ko)
- Nivellement des lots - engagement du propriétaire (49 Ko)
- Engagement du propriétaire - architecte/ingénieur (48 Ko)
- Permis de plomberie (20 Ko)
- Permis d'aménagement de clôture de piscine
- Lettre d'autorisation (86 Ko) (en anglais seulement)
- Lettre de confirmation auprès de Tarion Warranty (en anglais seulement)
Pour prendre rendez-vous ou pour obtenir des renseignements additionnels, composez le 311. Les résidents qui se présentent à la Place Tom Davies en vue d’un rendez-vous devront subir un contrôle conformément aux lignes directrices de Santé publique.