Pétitions de citoyens

Les citoyens ont le droit fondamental de présenter une pétition à leurs représentants élus. La pétition est un moyen par lequel les citoyens peuvent présenter des griefs ou des préoccupations au Conseil municipal.

Une pétition est essentiellement une demande écrite, signée par des citoyens, par laquelle ils enjoignent aux conseillers municipaux de prendre certaines mesures en leur pouvoir concernant une question particulière. Il est bien plus facile de rédiger une pétition que de laisser de nombreuses personnes écrire des lettres individuelles au Conseil. Une seule lettre est rédigée et les gens la signent afin de manifester leur appui.

Quoique les pétitions ne semblent pas produire de résultats immédiats ni évidents, elles sont importantes puisqu’elles transmettent l’opinion des pétitionnaires aux membres du Conseil et aux autres citoyens. Il s’agit d’une façon de mettre les préoccupations du public à l’ordre du jour du Conseil.

Formulaire de pétition

Qui peut présenter une pétition au Conseil?

Toute personne de 18 ans ou plus qui réside dans le Grand Sudbury peut le faire. De même, les entreprises et les associations sans personnalité morale dont la majorité des membres sont des résidents de la municipalité peuvent aussi présenter une pétition au Conseil.

Devriez-vous présenter une pétition?

La première démarche n’est pas toujours la pétition. Certaines questions relevant exclusivement du domaine opérationnel ou administratif peuvent parfois se résoudre auprès du directeur général approprié de la Ville du Grand Sudbury.

Quelles règles régissent les pétitions?

Une pétition doit au moins comprendre les renseignements suivants :

  • une déclaration d’intention, laquelle doit figurer au haut de chaque page;
  • les signatures d’au moins deux personnes résidant actuellement dans le Grand Sudbury, pour les pétitions en ligne, il faut fournir une signature numérique ou une adresse de courriel valide;
  • l’adresse locale de chaque signataire;
  • le nom d’un porte-parole (ou du « pétitionnaire principal »), ainsi que son adresse postale, son adresse municipale et son numéro de téléphone.

Une pétition doit porter sur une question relevant du Conseil municipal. Autrement dit, il doit s’agir d’un sujet de compétence municipale et non provinciale ou fédérale.

Comment puis-je préparer une pétition?

Le pétitionnaire principal ou le porte-parole

Le « pétitionnaire principal » ou le « porte-parole » est la personne qui a lancé ou organisé la pétition au nom de citoyens, d’entreprises ou d’organismes. 

Si la pétition provient d’une entreprise ou d’un organisme (sans personnalité morale), l’un de ses dirigeants dûment autorisés doit la signer en première page au nom de l’entreprise ou de l’organisme. Cette personne doit aussi indiquer le poste qu’elle occupe au sein de l’organisme (p. ex., propriétaire, président, secrétaire, trésorier, etc.).

Cette personne devient le contact principal concernant la pétition. Veillez à ce que le nom du porte-parole soit clairement écrit en lettres moulées et que son adresse postale, son adresse municipale (si elle diffère de l’adresse postale) et son numéro de téléphone y soient indiqués. Indiquez aussi un numéro de téléphone où l’on peut joindre cette personne de 8 h 30 à 16 h 30. Vous pouvez également indiquer son numéro de télécopieur et son adresse courriel.

Le style de la pétition

Vous pouvez obtenir un formulaire de pétition auprès des membres du Conseil municipal ou du Bureau du greffier municipal ou encore vous pouvez en obtenir un en ligne. La pétition doit :

  • être rédigée en anglais ou en français;
  • être adressée au Conseil municipal;
  • demander au Conseil municipal de prendre une mesure quelconque concernant l’objet de la pétition; 
  • identifier le pétitionnaire principal ou le porte-parole;  
  • comprendre la signature originale, la signature numérique ou l'adresse de courriel valide de même que l’adresse locale de chaque pétitionnaire.

Ne joignez ni lettre ni affidavit ni autre document à la pétition.

Recueillir les signatures

Bien qu’une pétition n’ait besoin que de deux signatures pour qu’elle soit acceptée, elle sera plus représentative de l’opinion publique si un grand nombre de personnes la signent.

Comment puis-je présenter une pétition au Conseil municipal?

Chaque pétition doit être soumise à un membre du Conseil municipal, lequel la présentera au Conseil municipal au nom des pétitionnaires.

Le greffier municipal notera à l’ordre du jour de la réunion : le nom du membre du Conseil qui présente la pétition, le nom du pétitionnaire principal, et un bref résumé de la mesure demandée par les pétitionnaires.

Si le Conseil dirige la pétition vers un membre particulier du personnel, on inscrira cette mesure au procès-verbal, y compris toute directive donnée à cette personne.

Qu’arrive-t-il à la pétition après son dépôt auprès du Conseil municipal?

Après le dépôt d’une pétition, celle-ci est acheminée au personnel municipal approprié en vue d’y donner suite. 

Après avoir reçu les modalités de la pétition, le directeur général peut choisir la marche à suivre, à moins que le Conseil municipal ne lui procure des directives précises.

Dans certains cas, le directeur général peut ordonner l’adoption d’une mesure administrative pour donner suite à un grief particulier.

Une pétition est-elle considérée comme un document « public »?

Les renseignements personnels recueillis dans le formulaire de pétition le sont recuellis aux termes du règlement de procédure 2019-50 de la Ville, modifié par le règlement municipal 2020-107, adopté en vertu de l'article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités afin d’informer le Conseil municipal des opinions présentées par la pétition. La municipalité se servira des renseignements personnels dans la pétition uniquement pour s’assurer que la pétition respecte les exigences du Conseil en matière d’admissibilité et pour communiquer avec le pétitionnaire principal ou le porte-parole. Tous les renseignements contenus sur le formulaire feront partie des documents publics.

Où puis-je obtenir des renseignements additionnels?

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier municipal, aux coordonnées suivantes :

Bureau du greffier municipal, C. P. 5000, succursale A,
2e étage, Place Tom Davies,
200, rue Brady,
Sudbury (Ontario) P3A 5P3

(de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi)

Téléphone : 705 674-4455, poste 2016
Télécopieur : 705 671-8118
Courriel : greffier@grandsudbury.ca