Vérifications de conformité des élections

Vérifications de conformité des élections

La Ville du Grand Sudbury est à la recherche de personnes souhaitant siéger au comité de vérification de conformité relatif aux élections. Le comité est chargé d’examiner les demandes de vérification de conformité liées aux élections municipales et scolaires. Les demandes peuvent être soumises à election@greatersudbury.ca jusqu’au 19 juin 2026.

Comité de vérification de conformité relatif aux élections 2026 Formulaire de demande

 

Si vous êtes un électeur admissible qui estime qu’un candidat à un poste de maire, de conseiller municipal, de conseiller scolaire du Rainbow District School Board, Sudbury Catholic District School Board, ou un tiers inscrit n’a pas respecté les règles relatives au financement des campagnes, vous pouvez demander une vérification de conformité des élections. Ces demandes seront examinées par le Comité de vérification de conformité des élections (CVCE).