Taux d'imposition foncière

Mise à jour sur la COVID-19 : le 27 mai 2020

Les pénalités et l’intérêt pour les paiements en retard ne seront pas facturés si les montants exigibles à la date limite de l’impôt foncier intérimaire du 2 avril 2020 sont payés au plus tard le 2 juillet. La date originale avait été reportée au 4 juin. 

On prévoit que la date limite pour payer au complet l’impôt foncier de 2020 sera reportée au début de l’automne. On est en train de déterminer le calendrier révisé et on vous en fera part plus tard. 

Les propriétaires qui se sont inscrits au régime de paiements préautorisés d’impôts et qui croient qu’ils pourraient éprouver de la difficulté à faire les paiements peuvent téléphoner au 705 674-4455, poste 2601, pour examiner les choix qui s’offrent à eux.

Pour les questions relatives à l’impôt foncier, composez le 311 ou consultez le www.grandsudbury.ca/impots-fonciers/.

Foire aux questions sur les impôts fonciers 


 

Vos impôts fonciers financent les programmes et les services quotidiens de la ville. La collectivité entière en bénéficie. Les budgets d’exploitation et d’immobilisations de la ville étant préparés annuellement, c’est le budget d’exploitation qui finance les activités routinières et les services quotidiens. Les impôts fonciers fournissent environ 46 % de ce budget, assurant ainsi les services policiers, la protection contre les incendies et les services ambulanciers. Le contrôle des ravageurs, la santé publique, la fourniture d’eau potable et le traitement des eaux usées, la voirie, le transport public, les parcs et terrains de jeux et les services sociaux (entre autres) sont tous financés à partir de vos impôts fonciers.

Regardez ce court vidéo qui vous apprendra du calcul des impôts fonciers. (en anglais seulement)

Calculer vos impôts fonciers

Le saviez-vous? Si vous disposez de l’adresse ou le numéro de rôle de votre propriété vous pouvez utiliser notre Calculatrice avis d’évaluation foncière pour connaître le montant de vos impôts fonciers.

La méthode de calcul de vos impôts fonciers

Deux chiffres sont utilisés pour calculer vos impôts fonciers : l’évaluation foncière de votre propriété et le taux d’imposition. Vos impôts fonciers sont calculés en multipliant ces deux chiffres.

Exemple :

 (L’évaluation foncière) x (le taux d’imposition en %) = vos impôts fonciers.

 (230 000 $) x (1,29 %) = 2967 $

Lire plus loin pour mieux comprendre comment nous arrivons à votre évaluation foncière et votre taux d’imposition.

Impôts fonciers des propriétés commerciales, industrielles et multirésidentielles

Les propriétés commerciales, industrielles et multirésidentielles bénéficient d’une protection de plafonnement concernant l’augmentation des impôts fonciers, qui est enchâssée dans la Loi modifiant la Loi sur l’évaluation foncière, la Loi sur les municipalités et d’autres lois à l’égard de l’impôt foncier (loi 140).

Au besoin, renseignez-vous auprès du Service d’impôt de la Ville du Grand Sudbury. 

Le Ministère des Finances de l’Ontario est habilité à fournir des renseignements d’ordre général au sujet de la loi 140.

Pour obtenir d’autres renseignements, lire le Règlement municipal 2018-102F (PDF, 15 ko) sur les pourcentages de récupération fiscale applicables aux propriétés commerciales et industrielles.