Dates d'échéance des impôts fonciers

Mise à jour sur la COVID-19 : le 27 mai 2020

Les pénalités et l’intérêt pour les paiements en retard ne seront pas facturés si les montants exigibles à la date limite de l’impôt foncier intérimaire du 2 avril 2020 sont payés au plus tard le 2 juillet. La date originale avait été reportée au 4 juin. 

On prévoit que la date limite pour payer au complet l’impôt foncier de 2020 sera reportée au début de l’automne. On est en train de déterminer le calendrier révisé et on vous en fera part plus tard. 

Les propriétaires qui se sont inscrits au régime de paiements préautorisés d’impôts et qui croient qu’ils pourraient éprouver de la difficulté à faire les paiements peuvent téléphoner au 705 674-4455, poste 2601, pour examiner les choix qui s’offrent à eux.

Pour les questions relatives à l’impôt foncier, composez le 311 ou consultez le www.grandsudbury.ca/impots-fonciers/.

Foire aux questions sur les impôts fonciers 


 

Deux relevés d’imposition d’impôts fonciers sont produits chaque année : le premier en février et le deuxième en juin, une fois que le budget municipal et le taux d’imposition provincial relativement à l’éducation sont établis. Ces derniers facteurs permettent le calcul des impôts fonciers individuels. Vous devez régler vos impôts fonciers en quatre versements.

Le relevé provisoire

Le premier relevé que vous recevrez est provisoire. Il est calculé en se fondant sur le rôle d’évaluation 2020 et sur une portion du taux d’imposition de l’année précédente, ce qui permet de financer les services municipaux jusqu’à l’émission du relevé définitif au printemps.

Le relevé provisoire est envoyé par la poste en janvier ou février. Il comporte deux échéances de paiement.

Relevé provisoire  Dates d’échéance
Premier acompte provisionnel 2 mars 2020
Deuxième acompte provisionnel 2 avril 2020 *

* Les pénalités et l’intérêt pour les paiements en retard ne seront pas facturés si les montants exigibles à la date limite de l’impôt foncier intérimaire du 2 avril 2020 sont payés au plus tard le 2 juillet. La date originale avait été reportée au 4 juin.

Le relevé définitif

Le relevé définitif est envoyé par la poste une fois que le budget annuel a été adopté par le Conseil municipal et le taux d’imposition lié à l’éducation a été établi par le gouvernement provincial. Ces deux événements arrivent normalement au printemps.

À cause de la situation liée à la COVID-19, la facturation finale d’impôt foncier de 2020 est retardée. La Ville n’a pas prévu de date d’envoi par la poste ni de dates d’exigibilité, le dernier versement d’impôt n’est pas censé être dû avant août 2020. Une fois que les dates auront été déterminées, nous en informerons la communauté.

Relevé définitif  Dates d’échéance
Troisième acompte  
Quatrième acompte   

Frais de retard

Un montant mensuel correspondant à 1,25 % du solde impayé est ajouté à la dette foncière dès le jour, qui suit la date d’échéance de l’acompte provisionnel, et comptabilisé le premier du mois.

Les rappels des paiements en retard sont produits quatre fois par année, notamment :

  • avec le relevé provisoire ;
  • avec le relevé définitif ;
  • à partir du 1er septembre ;
  • à partir du 1er décembre.

Les paiements envoyés par la poste et reçus en retard seront acceptés sans frais de retard s’ils ont été envoyés à temps, le cachet de la poste en faisant foi.

Modalités de paiement des impôts fonciers

Il est possible de faire ajouter le montant mensuel de vos impôts fonciers à vos mensualités hypothécaires ou, encore, de vous inscrire au Régime de paiements préautorisés municipal.
Renseignez-vous sur les différentes modalités de paiement.