Contraventions: dispositifs photographiques reliés aux feux rouges

Les dispositifs photographiques reliés aux feux rouges captent des images des véhicules et des plaques d’immatriculation au moment de s’insérer dans une intersection lorsque le feu de circulation est rouge. Si une conductrice ou un conducteur ne s’arrête pas au feu rouge, c’est le propriétaire du véhicule qui recevra la contravention puisque l’infraction est liée à la plaque d’immatriculation du véhicule et non à la personne qui le conduit.

Si vous ne conduisiez pas le véhicule lorsque l’infraction s’est produite et vous voulez qu’une autre personne comparaisse en cour en votre nom, par exemple, la personne qui conduisait le véhicule au moment de la contravention, vous devez l’y autoriser.

Vous devez remplir le formulaire d’autorisation et le remettre au Bureau des infractions provinciales avant la date d’audience. Assurez-vous que tous les renseignements exigés y sont indiqués, y compris les coordonnées de votre représentante autorisée ou représentant autorisé.