Connaissez vos droits en matière d'enregistrement vidéo!

La Ville du Grand Sudbury a installé des caméras de sécurité dans un certain nombre d’immeubles municipaux. L’obtention et la conservation des images saisies par ces caméras sont régies par le Règlement municipal 2013-128.

La Ville a pour engagement d’assurer un juste équilibre entre la protection de la vie privée des citoyens et la sécurité de ses employés, de ses installations et du public. En choisissant des endroits où installer des caméras de sécurité, la Ville doit s’assurer de minimiser les intrusions éventuelles dans la vie privée.

Les caméras de sécurité ont pour but de :

  • protéger la sécurité des employés de la Ville du Grand Sudbury et du public;
  • protéger les installations, l’équipement et les biens;
  • décourager, détecter et/ou vérifier les comportements criminels ou antisociaux; ou
  • répondre à des besoins opérationnels précis, comme la vérification à distance d’une demande individuelle d’accès à une zone protégée.

Nous avisons la population de ces mesures :

  • Des affiches indiquent la présence des caméras de sécurité dans les installations municipales équipées de caméras vidéo. Ces caméras servent uniquement dans des lieux où aucune autre mesure viable ne peut améliorer la sécurité et réduire les risques.
  • Les images saisies par les caméras constituent des dossiers et sont donc protégées par la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Si une caméra vidéo de la municipalité affiche ou enregistre les traits d’une personne reconnaissable, l’image sera considérée comme un « renseignement personnel » conformément à cette loi.
  • Si vos renseignements personnels ont été recueillis au moyen d’une caméra vidéo de la municipalité, vous avez le droit d’avoir accès à ces renseignements personnels, comme le prévoit la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, et vous pouvez présenter une demande à cet effet en communiquant avec le Bureau de la greffière.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les caméras de sécurité de la Ville, composez le 3-1-1 et demandez le Bureau de la greffière ou faites parvenir un courriel à greffier@grandsudbury.ca