Incitatifs actuels pour l'aménagement de logements abordables

La Ville du Grand Sudbury s'engage à promouvoir une gamme appropriée de types de logements et de densités, y compris des logements abordables, afin de maintenir et d'améliorer une communauté saine et complète.

La stratégie de logement abordable cible les aînés et les personnes à faible revenu afin de combler les lacunes et d'appuyer la santé de la population au moyen d'options de logement abordable.

La stratégie en matière de logement abordable met l'accent sur :

  • des options innovantes en matière de logement abordable
  • l'élimination des obstacles au processus de développement du logement
  • des mesures d'incitation au développement
  • l'utilisation des biens municipaux excédentaires pour accroître les possibilités de logement abordable

Plan d'amélioration communautaire en matière de logement abordable

L'une des mesures clés de la stratégie était l'élaboration d'un plan d'amélioration communautaire du logement abordable. Le plan d'amélioration communautaire du logement abordable a été approuvé par le Conseil le 10 juillet 2018 et prévoit des programmes incitatifs pour la création de logements abordables. L'objectif de l'AHCIP est de faciliter le développement d'un plus grand nombre d'unités de logement abordables dans des endroits où elles bénéficieront de la proximité d'installations et de services publics et privés, ainsi que de maximiser l'utilisation de l'infrastructure existante. De plus amples informations sur l'AHCIP et d'autres mesures d'incitation sont disponibles ci-dessous.

  • Plan d'amélioration communautaire pour le logement abordable  
  • Formulaire de demande de CIP pour le logement abordable 
  • Rapport de mise à jour sur le logement abordable 

CIP des secteurs stratégiques de base

La Ville du Grand Sudbury a adopté un nouveau plan d'améliorations communautaires (PAC) pour les centres-villes de Sudbury, Capreol, Chelmsford, Copper Cliff, Flour Mill, Kathleen Street, Levack et Lively, appelé le PAC des secteurs stratégiques centraux.  Sept programmes d'incitation financière sont disponibles dans le cadre du CIP pour aider à stimuler le développement et le réaménagement.  Ces programmes sont les suivants

- Programmes de subventions équivalentes aux recettes fiscales
- Programme d'amélioration des façades
- Programme de réduction des frais de planification et de construction
- Residential Incentive Program (subvention par porte)
- Programme d'aide à l'inoccupation des locaux commerciaux
- Programme d'attraction des locataires dans les zones d'amélioration commerciale (prêt sans intérêt)
- Programme de subvention de faisabilité

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet de la ville consacré au programme d'amélioration de l'habitat (Strategic Core Area CIP).

Mesures d'incitation pour les friches industrielles

La stratégie et le plan d'aménagement des friches industrielles de la ville aident à redonner vie aux propriétés commerciales et industrielles vacantes, telles que les anciens sites de fabrication et les stations-service, autrement appelées friches industrielles.  La ville dispose d'un certain nombre de programmes visant à réduire les coûts initiaux associés au réaménagement des friches industrielles urbaines et rurales.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de la ville consacré à la stratégie et au programme d'investissement pour les friches industrielles.

Nouvelle catégorie d'impôt sur les propriétés multi-résidentielles

La nouvelle catégorie d'impôt sur les propriétés multi-résidentielles permet de réduire le taux d'imposition des nouveaux appartements, ce qui réduit les coûts d'exploitation globaux d'un promoteur.  Les terrains utilisés à des fins résidentielles et comportant sept unités autonomes ou plus, ainsi que les terrains vacants principalement zonés pour un réaménagement multi-résidentiel, peuvent être classés dans la nouvelle catégorie fiscale multi-résidentielle.  L'éligibilité est évaluée au moment du réaménagement.

Logements supplémentaires

Un logement secondaire est une unité autonome composée d'une ou de plusieurs pièces dans une maison individuelle, jumelée ou en rangée, une maison en rangée sur rue ou un bâtiment accessoire connexe.  Le logement secondaire peut être situé dans n'importe quelle partie de la maison, et pas seulement au sous-sol.  Il peut également faire partie d'une annexe au logement existant.

Les résidents qui demandent l'ajout d'un logement secondaire à leur habitation ne sont plus tenus de demander une modification du zonage de leur propriété.  Toutefois, les logements secondaires doivent toujours être conformes aux normes de construction et de prévention des incendies. 

Exemptions et réductions des redevances d'aménagement

Des exemptions de redevances d'aménagement sont offertes dans certains secteurs de la Ville et pour les aménagements assujettis à une entente de logement abordable avec la Ville du Grand Sudbury. Des réductions sont offertes pour les aménagements à logements multiples dans les carrefours définis ou le long des corridors, et pour les petites habitations résidentielles de moins de 1 000 pieds carrés.

Pour plus de détails, veuillez consulter la page Web sur les redevances d'aménagement.