Plans d'améliorations communautaires

Mise à jour sur la COVID-19

Les Services de construction et de planification ont modifié leurs procédures pour le dépôt en personne et la soumission électronique des demandes de permis de construire et d’aménagement. 

Option 1 – Pour prendre rendez-vous ou pour obtenir des renseignements additionnels, composez le 311. Les résidents qui se présentent à la Place Tom Davies en vue d’un rendez-vous devront subir un contrôle conformément aux lignes directrices de Santé publique.

Option 2 – Vous pouvez soumettre par voie électronique vos demandes de permis de construire à building.services@greatersudbury.ca  et vos demandes d’aménagement à planning.services@greatersudbury.ca.

Avant de soumettre votre demande, veuillez passer en revue les mesures temporaires que nous avons mises en place (en anglais seulement).


 

Les demandes auprès des programmes offerts par l'entremise des Plans d'améliorations communautaires doivent être soumises d'ici le 30 juin 2020. L'échéance pour soumettre des informations complémentaires a été repoussée jusqu'au 30 septembre 2020.

Les Plans d’améliorations communautaires (PAC) sont des outils de planification communautaire durable que les municipalités utilisent pour revitaliser des régions dans une ville ou une communauté par l’entremise de programmes, de subventions et d’incitations. De plus, les PAC :

  • composent avec la question de la réutilisation et de la remise en état des terres, des immeubles et des infrastructures;
  • composent avec les défis de la gestion de la croissance;
  • planifient la remise en état, l’aménagement et les changements d’usage.

La Ville du Grand Sudbury reconnaît la valeur des initiatives de planification des améliorations communautaires et cerne les possibilités pour des travaux futurs. Selon la Loi sur l’aménagement du territoire, des PAC peuvent être élaborés pour des motifs concernant l’environnement, le développement social ou le développement économique.

Anciens plans d’améliorations communautaires

Consultez nos anciens plans d’améliorations communautaires:

Plans d’améliorations communautaires actuels

Vous trouverez ci-dessous quelques plans d’améliorations communautaires qui sont actuellement en cours de mise en œuvre. 

Programmes d’incitations financières

La Ville du Grand Sudbury offre, par l'entremise de ses Plans d’améliorations communautaires, des incitations financières à l’appui de l’aménagement ou du réaménagement de certaines propriétés ou de certaines régions. Ces incitations peuvent comprendre des subventions, des prêts, des programmes de réduction, etc.

Renseignez-vous sur quelques-uns de nos programmes d’incitations financières.