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Mise à jour sur la COVID-19

Les Services de construction et de planification ont modifié leurs procédures pour le dépôt en personne et la soumission électronique des demandes de permis de construire et d’aménagement. 

Option 1 – Pour prendre rendez-vous ou pour obtenir des renseignements additionnels, composez le 311. Les résidents qui se présentent à la Place Tom Davies en vue d’un rendez-vous devront subir un contrôle conformément aux lignes directrices de Santé publique.

Option 2 – Vous pouvez soumettre par voie électronique vos demandes de permis de construire à building.services@greatersudbury.ca  et vos demandes d’aménagement à planning.services@greatersudbury.ca.

Avant de soumettre votre demande, veuillez passer en revue les mesures temporaires que nous avons mises en place (en anglais seulement).


 

La Loi sur l’aménagement du territoire établit les règles de l’aménagement du territoire en Ontario. Le Plan officiel de la Ville indique les buts et les politiques généraux en matière d’urbanisme qui guideront les décisions sur l’utilisation des terres par la municipalité et les règlements municipaux de zonage donnent les règles qui régissent l’utilisation et l’emplacement des immeubles et des ouvrages sur les propriétés et les normes d’aménagement connexes.