Formulaires supplémentaires
En fonction du type de construction proposé, les formulaires supplémentaires ci-dessous peuvent être exigés ; ils sont rédigés en anglais uniquement:
Engagement en matière de chauffage, de ventilation et de climatisation
Certificat d'engagement - Classement des lots
Lettre d'autorisation - Unité secondaire
Engagement du propriétaire - AE
Engagement du propriétaire - HVAC
Engagement du propriétaire - nivellement du terrain
Formulaire d'inscription de l'unité secondaire
Annexe 1 : Informations sur le concepteur
Certificat d'engagement géotechnique
Reconnaissance de la zone tampon riveraine
Demande d’enregistrement d’une unité d’habitation secondaire
Reconnaissance - Nivellement du terrain et drainage
Tableau des statistiques du site (remplissable)
Reconnaissance pour les pieux vissés
Reconnaissance pour une habitation saisonnière
Demande de permis de plomberie