Synthèse de la réunion du Conseil municipal : le 8 octobre 2024

Voici un aperçu des principales discussions et décisions prises lors de la réunion du 8 octobre du Conseil municipal.

Examen des services et des installations nautiques

Le Conseil municipal a accepté que l’Examen des services et des installations nautiques serve de fondement dans toutes les décisions futures relatives à l’infrastructure, à la programmation et aux opérations nautiques.

L’examen a été effectué en deux phases. La première phase a été présentée au Conseil municipal le 5 décembre 2023 et comprenait un rapport sur l’état actuel de ces installations, ainsi qu’un sommaire des conclusions de l’engagement et de la consultation communautaires.

Par suite de son approbation de l’Examen des services et des installations nautiques, le Conseil municipal a demandé au personnel :

• d’entamer une étude de faisabilité pour l’aménagement d’un nouveau centre nautique en 2025, avec une piscine de 25 m et un bassin d’eau chaude secondaire, à proximité de la piscine thérapeutique proposée du Centre Lionel E. Lalonde et d’utiliser les fonds d’immobilisations d’abord réservés au projet de la piscine thérapeutique pour mener cette étude;
• de collaborer avec l’Université Laurentienne à l’élaboration d’un plan d’affaires pour la réouverture de la piscine Jino Tihanyi, explorant des modèles de fonctionnement éventuels et des solutions de partage des coûts du fonctionnement, et de fournir une mise à jour au Comité des services communautaires et d’urgence d’ici juin 2025.

Le rapport complet est disponible dans le site Web de la Ville du Grand Sudbury.

Mise à jour sur l’aréna/centre d’événements

Le Conseil municipal a reçu une mise à jour sur le projet de l’aréna/centre d’événements. Celle-ci comprenait des mises à jour concernant l’acquisition d’un architecte principal et d’un exploitant, la sélection du site, le budget, les risques et le calendrier du projet. Voici les prochaines étapes :

• la mise au point des feuilles de modalités avec les Wolves de Sudbury et le Sudbury Five;
• l’attribution d’un contrat à l’architecte principal et le début de la conception;
• l’acquisition d’un exploitant pour l’installation;
• l’achèvement du processus de sélection du site d’ici janvier 2025.

Le rapport complet est disponible dans le site Web de la Ville du Grand Sudbury.

Motion d’un membre de modifier le Code de conduite et le protocole de plainte

Le Conseil municipal a adopté la motion de demander au personnel de modifier le Code de conduite des membres du Conseil municipal et des conseils locaux (règlement municipal 2019-16) en vue de minimiser le nombre de plaintes frivoles, vexatoires et non fondées.

Parmi les modifications exigées, notons les suivantes :

• Exiger que le plaignant/demandeur (qui doit être une personne identifiable, et non un groupe, un organisme ou une société) signe et date sa plainte ou demande et qu’il procure une preuve de son identité, ainsi qu’une déclaration sous serment pour accompagner toute preuve à l’appui de son allégation.
• Dans les situations où une enquête a été entamée, (sauf lorsque la Loi de 2009 sur les enquêtes publiques exige autrement, s’il y a lieu), le commissaire à l’intégrité doit fournir une copie de la plainte ou de la demande et des preuves à l’appui au membre dont la conduite est remise en question, ainsi qu’une demande de fournir une réponse écrite dans les dix jours. Le commissaire à l’intégrité peut aussi procurer au plaignant/demandeur la réponse fournie par le membre, accompagnée d’une demande de fournir une réponse écrite dans les dix jours.
• Un plaignant/demandeur peut demander que sa plainte ou demande demeure anonyme, mais le commissaire à l’intégrité autorisera l’anonymat du plaignant uniquement dans des circonstances exceptionnelles. En pareille situation, le nom du plaignant ne sera pas divulgué.
• Le commissaire à l’intégrité doit soumettre un rapport au Conseil municipal, y incluant les conclusions de l’enquête. S’il conclut qu’il y a eu une violation, le rapport doit comprendre une copie de la plainte originale, les conclusions détaillées et les sanctions ou règlements recommandés.
• Le commissaire à l’intégrité doit compléter son enquête et soumettre au Conseil municipal tout rapport nécessaire dans les 90 jours suivant le dépôt de la plainte ou demande. S’il a besoin de plus de temps pour mener à bien son enquête et rédiger son rapport, le commissaire à l’intégrité doit en informer le Conseil municipal, expliquer son retard et fournir la date d’achèvement prévue.

Le Conseil municipal a également demander au greffier municipal d’effectuer un examen du Code de conduite des membres du Conseil municipal de la Ville du Grand Sudbury et de lui fournir un rapport sur les révisions suggérées en mai 2025.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur ces décisions et sur les autres questions aux ordres du jour des réunions de cette semaine, visitez le www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/maire-et-conseil/ordres-du-jour-en-ligne/.

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