Le Plan de protection des sources d’eau potable est maintenant en vigueur

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Le mercredi 1er avril 2015

Le 30 septembre 2014, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a annoncé l’approbation du Plan de protection des sources d’eau potable de la Ville du Grand Sudbury. La mise en œuvre de ce plan débute officiellement le 1er avril 2015.

Un Comité local de protection des sources d’eau potable, composé d’intervenants multiples représentant le public, l’industrie, la municipalité, l’office local de protection de la nature et divers groupes de citoyens intéressés, s’est chargé de rédiger le mandat, le rapport d’évaluation et le Plan de protection des sources d’eau potable.

Le Plan de protection des sources d’eau potable comprend des politiques qui régissent les activités constituant une menace pour les sources d’eau potable dans les zones vulnérables, comme les zones de protection des têtes de puits, les zones de protection de prises d’eau de surface et les zones contribuant aux enjeux, telles qu’identifiées dans le Rapport d’évaluation du Grand Sudbury.

Le Plan de protection des sources d’eau potable du Grand Sudbury vise à protéger les sources existantes et futures d’eau potable de la municipalité en gérant les activités constituant une menace.

Dès le 1er avril 2015, les politiques comprises dans ce plan doivent être mises en œuvre. Les politiques concernent des activités telles que : l’agriculture; l’emploi et l’entreposage de produits chimiques; l’entreposage du sel et de la neige; l’entreposage et l’élimination des eaux usées; l’élimination des déchets solides et la quantité d’eau requise. C’est à la Ville que revient l’administration et l’exécution des politiques du Plan.

« C’est à nous que revient la responsabilité de protéger les sources d’eau potable de notre municipalité », a indiqué Nick Benkovich, directeur des Services d’eau et des eaux usées de la Ville du Grand Sudbury.

« Nous continuerons de nous assurer que l’eau potable demeure une ressource protégée pour les générations à venir. »

L’article 59 de la Loi de 2006 sur l’eau saine est maintenant une loi applicable dans le cadre du Code du bâtiment de l’Ontario, lequel exige une autorisation du Bureau de la gestion des risques avant la délivrance d’un permis de construire si les activités doivent avoir lieu dans une zone vulnérable. La Ville travaillera étroitement avec ses citoyens en vue de garantir le respect de ces changements.

Le plan influera sur différents processus de la Ville, y compris les processus d’approbation des permis de construire et d’aménagement. La Ville travaillera étroitement avec ses citoyens en vue de garantir le respect de ces changements.
« Comme toujours, nous avons pour engagement d’aider les citoyens et les entreprises à comprendre comment ce plan touchera leurs besoins particuliers en matière de permis », a souligné Guido Mazza, chef du service du bâtiment et directeur des Services de construction.

Les promoteurs de projets d’aménagement qui requièrent un permis ou d’autres processus prévus par la Loi sur l’aménagement du territoire, tels qu’une modification du zonage ou une vérification du plan de situation, peuvent consulter les cartes fournies dans le site Web de la Ville. Ces cartes les aideront à déterminer si un projet se trouve dans une zone réglementée. Si tel est le cas, il faudra communiquer avec le Bureau de la gestion des risques en vue d’obtenir des détails sur la manière dont le projet pourrait être touché.

Seulement environ 10 pour cent du morcellement foncier du Grand Sudbury est touché par ce nouveau régime de réglementation.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les Plans de protection des sources d’eau potable et sur la Loi sur l’eau saine, veuillez consulter le site Web du ministère au www.ene.gov.on.ca.

Pour consulter le Plan de protection des sources d’eau potable du Grand Sudbury, veuillez visiter le site

www.greatersudbury.ca/water

Protection des sources d’eau potable

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