Organiser une rencontre de préconsultation
La consultation préalable sur votre demande vous aidera à comprendre le processus et les délais, et à obtenir toutes les informations dont vous avez besoin pour vous assurer que votre demande est complète lorsque vous la soumettez à la ville.
Une demande de consultation préalable est recommandée pour les types de demandes suivants :Modifications du plan officiel
- Rezonage (à l'exception des rezonages temporaires, de la suppression des dispositions d'attente « H » et des rezonages imposés comme condition d'un consentement)
- Plans de lotissement
- Plans de condominiums
- Plans d'implantation
Organiser une rencontre de préconsultation
L’Équipe d’examen des demandes d’aménagement du territoire de Sudbury est composée d’employés municipaux de divers services de la Ville qui examineront votre demande.
- Si vous avez présenté un plan de lotissement ou un plan d’implantation, vous serez invité à prendre part à une réunion de cette équipe. Il s’agira de votre rencontre de préconsultation avec la Ville.
- Si vous avez présenté une demande de modification du Plan officiel, de modification du zonage ou d’approbation de condominiums, le planificateur affecté à votre dossier communiquera avec vous en vue d’organiser une rencontre de préconsultation avec l’équipe, peu après la tenue de sa réunion.
Une liste des dates de réunion et des dates limites de dépôt des candidatures est disponible ici.
Une liste des frais est disponible ici.
Demandez une demande de consultation préalable ici.