Véhicules lourds

Véhicules lourds

En vertu du Code de la route de l’Ontario (CR), la Ville du Grand Sudbury s’est dotée d’un certain nombre de règlements municipaux qui régissent le déplacement des camions/véhicules lourds qui traversent la Ville.

  • Tout véhicule commercial dont le poids nominal brut est de 5 tonnes ou plus est considéré comme un véhicule lourd.

Routes de camionnage

La Ville du Grand Sudbury a mis sur pied un réseau de routes conçues pour être empruntées par les véhicules lourds. Tous les itinéraires pour camions sont indiqués par les panneaux de signalisation appropriés.

Période de charge réduite

Pour réduire les effets des véhicules lourds sur les routes pendant le dégel printanier, une période de charge réduite est imposée sur certaines routes. Pendant cette période, le poids maximal ne doit pas dépasser cinq tonnes par essieu.

La période de charge réduite s’étend du 1er mars au 31 mai, mais la durée réelle de la restriction peut varier selon l’état de la route. Toutes les routes couvertes par la demi-charge sont indiquées par des panneaux de signalisation appropriés.

Période de charge réduite pour 2018

À compter du vendredi 23 mars 2018 à 00 h 01, la période de charge réduite sera en vigueur pour les routes municipales qui relèvent de la compétence de la Ville du Grand Sudbury. 

Type de route auquel s’applique la restriction Date à laquelle la restriction prend fin
Routes asphaltées Mardi 22 mai 2018 (00 h 01)
Routes à surface traitée 4 juin 2018 (00 h 01)
Routes en gravier à l’exception du canton Cleland  Vendredi 22 juin 2018 à 00 h 01
Restrictions de charge saisonnières dans le canton Cleland  À déterminer

Permis pour charge de dimensions exceptionnelles

Vous devez détenir un permis si les dimensions ou le poids de votre véhicule ou de sa charge dépassent les limites indiquées dans le Code de la route (CR). L’information suivante peut servir de guide ; toutefois il y a des exceptions en vertu du CR.

Largeur exceptionnelle

  • Tout véhicule et sa charge de plus de 2,6 m (8 pi 6 po) de largeur

Hauteur exceptionnelle

  • Tout véhicule et sa charge de plus de 4,15 m (13 pi 6 po) de hauteur

Longueur exceptionnelle

  • Tout véhicule individuel, y compris la charge, de plus de 12,5 m (41 pi) de longueur
  • Semi-remorque de plus de 14,65 m (48 pi) de longueur
  • Un véhicule et sa charge combinés de plus de 23,0 m (75 pi) de longueur

Poids exceptionnel

  • Le poids par essieu ou le poids nominal brut du véhicule dépasse les limites prescrites dans le CR.

Obtenir un permis pour charge de dimensions exceptionnelles

Demandes et frais de permis pour charge de dimensions exceptionnelles

Type de permis  Formulaire de demande Frais
Permis de déplacement unique

Formulaire de demande de permis de déplacement unique (PDF, 58 ko)

78 $
Permis de projet

Formulaire de demande de permis de projet (PDF, 61 ko)

330 $
Permis annuel

Permis annuel – Formulaire de demande – remorque à plateau (PDF, 96 ko)

Permis annuel – Formulaire de demande – autotracté (PDF, 128 ko)

465 $

Processus de demande (minimum)

Les permis de déplacement unique et les Permis de projet:

  • minimum de 2 jours ouvrables avant la date du déplacement
  • Si le véhicule et la charge font plus de 4,15 mètres de haut, présentez votre demande 10 jours avant la date du déplacement.

Les permis annuel:

  • minimum de 5 jours ouvrables avant la date du déplacement

Conditions imposées au permis pour charge de dimensions exceptionnelles

  • Des conditions peuvent être imposées au permis pour assurer la sécurité publique, réduire les risques de dommages à la propriété et causer le moins de désagréments possible aux autres usagers de la route.
  • Les conditions varieront selon les dimensions du véhicule ou de la charge et selon la durée du permis.
  • Toutes les charges de hauteur exceptionnelle doivent être approuvées par différentes agences externes avant que le permis ne soit délivré. Le personnel de la Ville fournira une liste des noms et des coordonnées des agences qui doivent approuver la charge. Vous devez communiquer avec les agences pour obtenir leur approbation. Les approbations ne sont valides que pour les périodes indiquées dans la demande. Cela peut prendre jusqu’à deux semaines pour obtenir toutes les approbations nécessaires.
  • Lire nos critères du permis pour charge de dimensions exceptionnelles (PDF, 207 ko). D’autres agences touchées peuvent aussi imposer des conditions.