FAQ

Qu’est-ce qu’une infraction relevée par le système photographique relié aux feux rouges?
Il y a infraction lorsqu’un véhicule s’engage dans l’intersection après que le feu de circulation est passé au rouge.

Comment un appareil photo relié aux feux rouges fonctionne-t-il?
L’appareil photo prend deux photos. La première photo est du véhicule à la ligne d’arrêt qui se prépare à pénétrer dans l’intersection alors que le feu de circulation est rouge. La deuxième photo est prise lorsque le véhicule se trouve dans l’intersection alors que le feu est rouge. Pour saisir la plaque d’immatriculation, les deux photos montrent l’arrière du véhicule seulement.

Qu’arrive-t-il si j’effectue un virage à gauche et que le feu passe au rouge lorsque mon véhicule est encore dans l’intersection?
Aucune photo ne sera prise si un véhicule pénètre dans l’intersection lorsque le feu est vert ou jaune.

Les appareils photo peuvent-ils enregistrer les infractions la nuit?
Oui, les appareils photo reliés aux feux rouges peuvent photographier les plaques d’immatriculation la nuit.

Je n’ai pas eu le temps d’arrêter mon véhicule. Combien de temps le feu demeure-t-il jaune?
Le feu jaune dure environ quatre secondes, mais cela peut varier d’un emplacement à l’autre.

L’appareil photo photographie-t-il chaque véhicule qui traverse l’intersection?
Non, l’appareil photo ne photographie un véhicule que s’il pénètre dans l’intersection après que le feu est déjà passé au rouge.

Est-ce que quelqu’un passe en revue les photos avant qu’un automobiliste ne reçoive une contravention?
Le système photographique relié aux feux rouges prend des photos de l’arrière du véhicule et enregistre le numéro de la plaque d’immatriculation. Cette information est envoyée à un centre de traitement à Toronto, où quelqu’un la passe en revue afin d’établir s’il y a eu une infraction. Avec le numéro de la plaque d’immatriculation, il est possible d’identifier le propriétaire du véhicule.

Qui reçoit la contravention pour une infraction relevée par un système photographique relié aux feux rouges?
Les contraventions du système photographique relié aux feux rouges ressemblent aux contraventions de stationnement. Elles sont émises au propriétaire de la plaque d’immatriculation. Ces contraventions ne sont pas associées au permis de conduire.

Combien de temps se passera avant que je ne reçoive ma contravention par la poste?
Les règlements provinciaux stipulent qu’une contravention doit être envoyée dans les 23 jours suivant l’infraction. La lettre devrait arriver dans les sept jours et la contravention devrait être reçue dans un maximum de 30 jours (ou moins) après l’infraction.

Pourquoi ai-je reçu une contravention alors que j’effectuais un virage sur un feu rouge?
Vous devez tout de même vous arrêter au feu rouge avant d’effectuer votre virage à droite.

J’ai traversé une intersection et j’ai vu un flash, alors je crois que j’aurais droit à une contravention du système photographique relié aux feux rouges. Que devrais-je faire?
Vous devez attendre de recevoir un avis par la poste pour savoir si vous avez commis une infraction. Vous recevrez un avis dans environ 30 jours suivant cet incident. Une fois l’avis reçu, vous pourrez choisir l’une des options expliquées sur la contravention.

Comment le système photographique relié aux feux rouges accroît-il la sécurité s’il ne peut pas prévenir une collision?
La sensibilisation du public au système photographique relié aux feux rouges réduit les comportements agressifs au volant et décourage l’inobservation des feux rouges. Les appareils photo servent de mesures dissuasives, la menace d’une contravention pouvant changer le comportement d’un automobiliste. Des études montrent que le taux d’inobservation des feux rouges peut baisser de presque 50 % dans les quelques mois suivant l’installation d’un appareil photo et que le taux de collisions perpendiculaires peut diminuer de plus de 25 %. Les avantages d’un meilleur comportement au volant peuvent même s’étendre aux intersections sans appareil photo, un phénomène que l’on appelle « effet de halo ».

Les appareils photo reliés aux feux rouges portent-ils atteinte au droit à la vie privée?
Non. En obtenant un permis de conduire, les automobilistes acceptent de se conformer aux règles prescrites par le Code de la route. Les automobilistes ne sont pas observés sur la route et leurs infractions ne sont pas documentées. D’ailleurs, les appareils photo reliés aux feux rouges ne photographient que la plaque arrière du véhicule – pas son chauffeur, ni ses occupants. La Ville du Grand Sudbury a consulté le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario pour confirmer que ces appareils photo ne portent pas atteinte à la vie privé des automobilistes.

Qu'en est-il des cyclistes qui brûlent les feux rouges?
Les appareils photo reliés aux feux rouges ne sont pas utilisés pour déceler ou photographier les cyclistes qui brûlent les feux rouges. Bien que les cyclistes soient tenus de respecter les feux de circulation tout comme les automobilistes, il n’existe actuellement aucun système d’enregistrement qui permettrait d’établir l’identité d’un cycliste à partir d’une photo.

Quels autres pays ou territoires utilisent des appareils photo reliés aux feux rouges?
Les appareils photo reliés aux feux rouges sont utilisés un peu partout en Amérique du Nord, en Europe et en Asie.

À combien s’élève l’amende?
L’amende s'élève à 325 $. Si l’amende n’est pas payée, la plaque d’immatriculation ne sera pas renouvelée et vous pourriez faire l’objet d’une mesure de recouvrement.

Est-ce que des points de démérite seront imposés par suite d’une contravention émise par le système photographique relié aux feux rouges?
Aucun point de démérite ne sera imposé par suite d’une contravention émise par le système photographique relié aux feux rouges. Les contraventions du système photographique relié aux feux rouges ressemblent aux contraventions de stationnement, c’est-à-dire qu’elles sont liées à la plaque d’immatriculation et non au dossier de conduite.