Animaux à bord
Les Services de transport en commun GOVA ont pour engagement d’offrir des services sécuritaires, accessibles et inclusifs à tous les passagers. La politique qui suit décrit les règles à suivre lorsque vous vous déplacez avec un chien-guide, un animal d’assistance, un animal de soutien émotionnel ou de thérapie ou un animal familier.
Chiens-guides et animaux d’assistance (LAPHO)
Selon la Loi sur les droits des aveugles et le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), les chiens-guides (aussi appelés chiens d’aveugle) et les animaux d’assistance sont des animaux de travail ayant été dressés pour aider les personnes handicapées à accomplir des tâches précises.
Voici quelques exemples de tâches (cette liste n’est pas exhaustive) :
- guider une personne ayant une déficience visuelle;
- alerter une personne ayant une déficience auditive d’un son ou d’un danger;
- tirer un fauteuil roulant;
- chercher des objets;
- alerter une personne de l’imminence d’une convulsion ou d’une glycémie faible;
- ouvrir ou fermer les portes.
Conditions du déplacement
Les chiens-guides et les animaux d’assistance sont autorisés à bord de tous les autobus de GOVA dans les situations suivantes :
- l’animal est facilement identifié comme étant un chien-guide ou un animal d’assistance (p. ex., au moyen d’une veste, d’un harnais ou d’un autre indicateur); OU
- un document d’un professionnel de la santé réglementé est présenté, confirmant le besoin de recourir à l’animal en raison d’un handicap.
De plus :
- L’animal ne doit ni bloquer l’allée ni nuire à la visibilité du chauffeur.
- L’animal doit rester avec son maître et celui-ci doit en tout temps le maîtriser.
- L’animal ne doit jamais déranger, être agressif ou se comporter d’une manière dangereuse.
Animaux de soutien émotionnel ou de thérapie et animaux familiers
Selon la LAPHO, les animaux de soutien émotionnel ou de thérapie et les animaux familiers ne sont pas des animaux d’assistance.
Ils n’ont aucun droit d’accès public et sont considérés comme des animaux de compagnie pour les besoins du transport en commun.
Conditions du déplacement
Les animaux de soutien émotionnel ou de thérapie et les animaux familiers sont autorisés à bord des autobus uniquement s’ils satisfont à toutes les exigences suivantes :
- L’animal doit être enfermé complètement dans une cage de transport dotée d’un dispositif de verrouillage.
- La cage de transport doit être suffisamment petite pour être rangée en toute sécurité au pied du passager.
- La cage de transport ne doit pas bloquer l’allée.
- La cage de transport doit être posée uniquement sur le plancher – et non sur un siège, un passage de roue ou une autre surface.
- Les poussettes, les remorques et les wagons pour animaux de compagnie sont interdits.
Éducation et exécution
Il y aura une période d’éducation avant le début de l’application de la politique.
Durant la période d’éducation
- Les chauffeurs et les agents d’exécution des règlements municipaux (AERM) renseigneront et éduqueront les passagers sur la politique.
- Les AERM participeront à des efforts plus élargis de sensibilisation du public.
- Tout animal affichant un comportement agressif continuera d’être immédiatement retiré de l’autobus.
Après la période d’éducation
Les AERM débuteront officiellement leurs activités d’application de la politique. Cela peut comprendre les mesures suivantes :
- Refuser l’embarquement à tout passager étant accompagné d’un animal familier ou d’un animal de soutien émotionnel ou de thérapie qui n’est pas dans une cage de transport appropriée.
- Retirer de l’autobus tout animal affichant un comportement agressif ou dangereux.
Veuillez noter que si l’animal n’est pas facilement identifié comme étant un chien-guide ou un animal d’assistance, un AERM ou un employé de GOVA pourrait demander qu’un document d’un professionnel de la santé réglementé soit présenté, confirmant le besoin de recourir à l’animal en raison d’un handicap.
Demandes d’adaptation
Si un passager n’est pas d’accord avec la décision sur la classification d’un animal ou s’il a des questions concernant la politique, il peut communiquer avec le 311.