Redevances d'aménagement

Les municipalités de l’Ontario perçoivent des redevances d’aménagement afin de recouvrer les dépenses en immobilisations liées à la croissance des quartiers résidentiels et non résidentiels. Conformément à la Loi de 1999 sur les redevances d’aménagement, ces redevances sont perçues à l’étape du permis de construire pour aider la Ville à payer les services municipaux que nécessitent les nouveaux aménagements, comme les services d’eau et d’eaux usées, les services d’urgences et les routes, entre autres. 

De nouveaux taux de redevance d’aménagement approuvés par le Conseil municipal sont entrés en vigueur le 1er juillet 2019. Pour connaître les taux en vigueur du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, veuillez vous reporter à l’en-tête « taux » ci-dessous.

Règlement municipal 2019-100 (en anglais seulement)

Avis de réunion publique

Exemptions aux redevances d'aménagement

Certaines propriétés sont partiellement ou totalement exemptées des redevances d’aménagement qui font partie des frais à payer afin d’obtenir un permis de construire auprès de la municipalité. 

Contact

Pour plus de renseignements, veuillez appeller le 705-674-4455, poste 2529.