Redevances d'aménagement

Les municipalités de l’Ontario perçoivent des redevances d’aménagement afin de recouvrer les dépenses en immobilisations liées à la croissance des quartiers résidentiels et non résidentiels. Conformément à la Loi de 1999 sur les redevances d’aménagement, ces redevances sont perçues à l’étape du permis de construire pour aider la Ville à payer les services municipaux que nécessitent les nouveaux aménagements, comme les services d’eau et d’eaux usées, les services d’urgences et les routes, entre autres. 

Les taux des redevances d’aménagement augmenteront pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. On peut s’informer à ce sujet en cliquant sur le lien « Taux » ci-dessous.

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Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l'étude sur les redevances d'aménagement et pour fournir des commentaires veuillez visiter atoilaparole.grandsudbury.ca.

Exemptions aux redevances d'aménagement

Certaines propriétés sont partiellement ou totalement exemptées des redevances d’aménagement qui font partie des frais à payer afin d’obtenir un permis de construire auprès de la municipalité. 

Contact

Pour plus de renseignements, veuillez appeller le 705-674-4455, poste 2529.