Réduction des redevances d'aménagement résidentielles 2026-2029

À l’automne 2026, la Ville du Grand Sudbury a reçu du financement dans le cadre du Programme de réduction des redevances d’aménagement (PRRA), une initiative financée par les gouvernements du Canada et de l’Ontario.

Le PRRA est une initiative fédérale et provinciale qui aide les municipalités à investir dans les infrastructures nécessaires pour soutenir la croissance du logement, tout en réduisant les redevances d’aménagement résidentielles, y compris la portion résidentielle des immeubles à usage mixte, pendant une période de trois ans. Les permis industriels, commerciaux et institutionnels ne sont pas admissibles au Programme de réduction des redevances d’aménagement.

Grâce à cette initiative, la Ville du Grand Sudbury vise à :

Soutenir l’offre de logements et l’abordabilité;
Favoriser une croissance responsable;
Maintenir les investissements dans les infrastructures essentielles;
Créer des collectivités complètes et durables.

Dans le cadre de sa participation au PRRA, la Ville du Grand Sudbury :

Réduira de 100 % les redevances d’aménagement résidentielles;
Maintiendra cette réduction pendant trois ans pour les permis de construction résidentielle délivrés entre le 30 mars 2026 et le 30 mars 2029;
Recevra un soutien financier afin de compenser une partie des revenus de redevances d’aménagement auxquels elle renonce;
Continuera d’investir dans les infrastructures nécessaires pour répondre à la croissance future.

L’administration de la réduction dépend du statut du paiement des redevances d’aménagement :

Si le paiement a déjà été effectué : La Ville remboursera les redevances d’aménagement résidentielles admissibles aux propriétaires pour les permis de construction délivrés à compter du 30 mars 2026.
- Moment du remboursement : Les propriétaires admissibles recevront une lettre contenant de plus amples renseignements confirmant que leur remboursement sera traité et envoyé d’ici le 31 décembre 2026.
Si le paiement est reporté jusqu’à l’occupation : La Ville accordera un remboursement équivalant aux redevances d’aménagement résidentielles applicables aux propriétaires pour les permis de construction délivrés à compter du 30 mars 2026.

Pour toute question, veuillez consulter la foire aux questions ci-dessous ou communiquer avec nous à developmentcharges@grandsudbury.ca.

Foire aux questions (FAQ)

À propos du Programme de réduction des redevances d'aménagement

Qu’est-ce que le Programme de réduction des redevances d’aménagement (PRRA) ?

Le Programme de réduction des redevances d’aménagement (PRRA) est une initiative fédérale et provinciale qui accorde du financement aux municipalités participantes afin de compenser une partie des revenus réduits provenant des redevances d’aménagement, tout en soutenant les investissements dans les infrastructures nécessaires à la croissance du logement.

Pourquoi ce programme a-t-il été créé ?

Le programme a été créé afin de réduire les obstacles à la construction de logements, d’encourager les nouveaux projets résidentiels et de soutenir les projets d’infrastructure qui favorisent la croissance des collectivités.

Comment fonctionne le programme ?

Les gouvernements fédéral et provincial fournissent un financement directement aux municipalités participantes. En contrepartie, les municipalités appliquent des réductions des redevances d’aménagement aux projets résidentiels admissibles. Ce financement aide à compenser une partie des revenus de redevances d’aménagement qui auraient autrement été perçus, tout en soutenant les investissements dans les infrastructures nécessaires au développement résidentiel.

Comment la municipalité assure-t-elle la reddition de comptes à l’égard du financement ?

La municipalité est tenue d’administrer le programme conformément aux exigences provinciales et de tenir des dossiers relatifs aux réductions des redevances d’aménagement, aux projets admissibles et aux dépenses engagées dans le cadre du programme.

Renseignements pour les propriétaires admissibles

Quels projets sont admissibles?

Tous les projets résidentiels, y compris la portion résidentielle des immeubles à usage mixte, pour lesquels un permis de construction a été délivré entre le 30 mars 2026 et le 30 mars 2029, sont admissibles à une réduction de 100 % des redevances d’aménagement résidentielles. Les permis industriels, commerciaux et institutionnels ne sont pas admissibles au Programme de réduction des redevances d’aménagement.

Comment puis-je bénéficier de la réduction des redevances d’aménagement?

Aucune démarche n’est requise de la part du propriétaire. La Ville avisera les propriétaires admissibles par courrier et leur indiquera comment le processus de remboursement sera administré selon le statut du paiement des redevances d’aménagement.

Tous les propriétaires recevront-ils la même réduction?

Oui. Les projets admissibles bénéficieront d’une réduction de 100 % des redevances d’aménagement applicables aux unités résidentielles seulement.

Quand la réduction sera-t-elle appliquée?