Commission des Services policiers du Grand Sudbury

Mandat

La Commission des Services policiers du Grand Sudbury est responsable de la prestation de services policiers adéquats et efficaces dans le Grand Sudbury. Elle assure aussi la gouvernance et la surveillance des Services policiers du Grand Sudbury.

Lien hiérarchique

La Commission est mandatée en vertu de la loi de 2019 sur la sécurité communautaires et les services policiers et relève du ministère du Solliciteur général.

Composition

  • Cinq membres civils siègent à cette commission 
  • deux représentants nommés à cette fonction par la Province;
  • deux représentants nommés par le Conseil municipal;
  • un membre de la communauté nommé à cette fonction par le Conseil municipal.

Responsabilités

En vertu de l'article 37(1) de la loi de 2019 sur la sécurité communautaires et les services policiers, la Commission doit :

  • s'assurer que des services de police adéquats et efficaces sont fournis dans la zone pour laquelle il est responsable des services de police, conformément à l'article 10 ;
  • employer des membres du service de police ;
  • nommer des membres du service de police en tant qu'officiers de police ;
  • recruter et nommer le chef de police et tout chef de police adjoint et déterminer leur rémunération et leurs conditions de travail, en tenant compte de leurs propositions ;
  • préparer et adopter un plan de diversité pour s'assurer que les membres du service de police reflètent la diversité de la zone pour laquelle le conseil est responsable des services de police ;
  • contrôler les performances du chef de police ;
  • contrôler les décisions du chef de la police concernant les restrictions sur les activités secondaires visées à l'article 89 et examiner les rapports du chef de la police sur ces décisions ;
  • contrôler la gestion par le chef de la police de la discipline au sein du service de police ;
  • veiller à ce que toutes les installations de police, y compris les cellules de garde à vue, utilisées par le conseil soient conformes aux normes prescrites, le cas échéant ; et
  • exécuter toutes les autres tâches qui lui sont assignées par ou en vertu de la présente loi ou de toute autre loi, y compris les tâches prescrites.

Engagement de temps

  • La loi de 2019 sur la sécurité communautaires et les services policiers stipule que la commission des services de police doit tenir au moins quatre réunions par an.
  • La Commission générale des services de police tient 7 à 10 réunions régulières par an. Elles sont interrompues en juillet et en août. 
  • Il y a généralement 2 à 3 réunions budgétaires à l'automne en dehors des réunions régulières
  • Des réunions spéciales sont ajoutées si nécessaire pour discuter des finances, des ressources humaines et d'autres sujets
  • Les réunions sont programmées pour trois heures et comprennent une partie à huis clos et une partie publique, une fois par mois. L'heure de la réunion est convenue par le conseil et peut changer en fonction de l'emploi du temps des membres du conseil. Actuellement, elles ont lieu le matin du troisième mercredi du mois.
  • Manifestations prévues (remise de prix aux membres, gala des bénévoles, reconnaissance des membres, etc.)
  • La Commission assiste traditionnellement à quatre conférences par an : la conférence de l'Association des policiers de l'Ontario (généralement en janvier ou février), les conférences de l'Association des commissions de services policiers de l'Ontario (printemps et automne) et la conférence de l'Association canadienne de gouvernance policière (fin de l'été/début de l'automne). Ces conférences sont facultatives, mais elles sont encouragées pour le réseautage.
  • Si vous êtes élu président, vous devrez consacrer plus de temps à :
    • Une réunion d'examen avec le personnel de la Commission et du Service avant la réunion prévue de la Commission.
    • Des réunions spéciales, si nécessaire, avec le personnel de la Commission et/ou le Chef.
    • Le président est le responsable direct du personnel de la Commission.

Autres

  • Les membres doivent demeurer accessibles par téléphone et par courriel.
  • Si un membre ne dispose pas d’un téléphone ou d’un ordinateur pour effectuer le travail de la Commission, cet équipement lui sera procuré par les Services policiers.
  • Si de l’équipement est fourni par les Services policiers, celui-ci est lié par les conditions d’utilisation des Services policiers du Grand Sudbury.