Comité de la planification 2007

Nouveau système en ligne - Il existe maintenant une nouvelle façon de visionner et de télécharger l'ordre du jour des réunions du comité de planification. Veuillez prendre le temps d'examiner les nouvelles caractéristiques qui simplifieront les recherches

Le Comité de la planification se réunit les premier et troisième mardis du mois à 17 h 30 dans la Salle du Conseil, sauf aux mois de juillet et août lorsqu'il ne se réunit qu'une fois. 

Ce comité prend connaissance de questions et prend des décisions au sujet des nouveaux lotissements et de l'utilisation des terres. Le comité se penche aussi sur la cession des terres municipales excédentaires, l'approbation des noms de rue, les changements de noms de rue et la fermeture de chemins et de voies.

Les membres du public sont les bienvenus aux réunions qui se tiennent à la Place Tom Davies, 200, rue Brady, à Sudbury et ils sont encouragés à y participer.

Les citoyens peuvent aussi examiner les ordre du jour et procès-verbal des réunions précédentes en 2001, 20022003, 20042005 et 2006.

2007

ORDRES DU JOUR

PROCÈS-VERBAUX

PRÉSENTATIONS ET DOCUMENTATIONS

le 9 janvier
(19 h)

Ordre du jour

Procès-verbal

 

le 23 janvier

Ordre du jour

Procès-verbal

  

le 6 février

Ordre du jour

Procès-verbal

 

le 20 février

Ordre du jour

Procès-verbal

  
le 6 mars

Ordre du jour

Procès-verbal

 

le 20 mars

Ordre du jour

Procès-verbal

 
le 3 avril

Ordre du jour

Procès-verbal

Présentation:

Projet de loi 51 - Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui a trait à l'aménagement du territoire et aux terres protégées

le 17 avril

Ordre du jour

Procès-verbal

 
le 1 mai

Ordre du jour

Procès-verbal

Présentation:

L'examen du processus de demande d'aménagement

le 15 mai

Ordre du jour

Procès-verbal

 
le 5 juin

Ordre du jour

Procès-verbal

 

le 19 juin

Ordre du jour

Procès-verbal

 

le 11 julliet

Ordre du jour

Procès-veral

 
le 8 août

Ordre du jour

Procès-verbal

 
le 4 septembre

Ordre du jour

Procès-verbal

 
le 18 septembre

Ordre du jour

Procès-verbal

  

le 2 octobre

Ordre du jour

  Procès-verbal

 
le 16 octobre

 Ordre du jour

Proces-verbal

 

le 6 novembre

Ordre du jour

  Proces-verbal

 

le 20 novembre

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Ordre du jour

  Procès-verbal

 

le 4 décembre

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Procès-verbal