Décisions du maire

Le maire a des fonctions et pouvoirs spéciaux en vertu de la partie VI.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités, lesquels comprennent notamment :

  • Nommer et congédier le directeur municipal, ainsi que différents cadres supérieurs; *
  • Créer des comités du Conseil, leur attribuer des fonctions et nommer leurs présidents et vice-présidents; *
  • Proposer le budget de la Ville sous réserve de modifications de la part du Conseil, d’un veto du maire et d’une démarche de prorogation du Conseil;
  • Soumettre des questions au Conseil à des fins d’examen, ou opposer son veto à des règlements, si le maire croit que cela fera progresser une priorité provinciale prescrite; 
  • Donner des instructions au personnel par écrit.. 

* Le maire peut choisir de déléguer ces fonctions et pouvoirs spéciaux.

 

Décisions du maire en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités

  • 7 novembre 2023: MD2023-01 Approbation par écrit des règlements adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 7 novembre 2023 (en anglais seulement)
  • 7 novembre 2023: MD2023-02 Directive donnée à l’administrateur en chef concernant le budget de fonctionnement et des immobilisations – article 284.16 de la Loi de 2001 sur les municipalités (en anglais seulement)
  • 7 novembre 2023: MD2023-03 Délégation de pouvoirs à l’administrateur en chef concernant les questions relatives à la structure organisationnelle et à l’emploi – article 284.6 de la Loi de 2001 sur les municipalités (en anglais seulement)
  • 28 novembre 2023: MD2023-04 Approbation par écrit des règlements adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 28 novembre 2023 (en anglais seulement)
  • 5 decembre 2023: MD2023-05 Approbation par écrit des règlements adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 5 decembre 2023 (en anglais seulement) 
  • 19 decembre 2023: MD2023-06 Décision de raccourcir le délai de 10 jours accordé au maire pour mettre son veto à une résolution modificative adoptée par le Conseil municipal concernant le budget proposé (en anglais seulement)
  • 16 janvier 2024: MD2024-01 Approbation par écrit des règlements adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 16 janvier 2024 (en anglais seulement) 
  • 30 janvier 2024: MD2024-02 Approbation par écrit des règlements adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 30 janvier 2024 (en anglais seulement)
  • 27 février 2024: MD2024-03 Approbation par écrit des règlements adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 27 février 2024 (en anglais seulement)
  • 19 mars 2024: MD2024-04 Approbation par écrit des règlements adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 19 mars 2024 (en anglais seulement)
  • 16 avril 2024: MD2024-05 Approbation par écrit des règlements adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 16 avril 2024 (en anglais seulement)
  • 30 avril 2024: MD2024-06 Approbation par écrit des règlements adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 30 avril 2024 (en anglais seulement)
  • 14 mai 2024: MD2024-07 Approbation par écrit des règlements adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 14 mai 2024 (en anglais seulement)
  • 28 mai 2024: MD2024-08 Approbation par écrit des règlements adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2024 (en anglais seulement)
  • 25 juin 2024: MD2024-09 Approbation par écrit des règlements adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 25 juin 2024 (en anglais seulement)
  • 9 juillet 2024: MD2024-10 Approbation par écrit des règlements adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 9 juillet 2024 (en anglais seulement)