Le choix de son conseil scolaire

Les gens peuvent être électeurs d’un seul conseil scolaire et ils doivent être admissibles à être électeurs de ce conseil.

  • Les personnes qui ne sont pas catholiques et qui n’ont pas droit à l’éducation en français doivent être électeurs du conseil scolaire public de langue anglaise.
  • Les personnes qui ne sont pas catholiques, mais qui ont droit à l’éducation en français doivent être électeurs du conseil scolaire public de langue soit anglaise ou française. Les catholiques qui n’ont pas droit à l’éducation en français doivent être électeurs soit du conseil scolaire catholique de langue anglaise ou du conseil scolaire public de langue anglaise.
  • Seuls les catholiques qui ont droit à l’éducation en français ont le choix d’être électeurs de n’importe quel des quatre conseils scolaires de district. (Les catholiques comprennent les catholiques grecs et les catholiques ukrainiens.)

Une personne a droit à l’éducation en français lorsqu’elle satisfait aux critères suivants :

  • Elle a d’abord appris le français et elle le comprend toujours ou
  • Elle a fait des études élémentaires au Canada en français (ces études ne comprennent pas l’immersion en français ni le français langue seconde) ou
  • Ses enfants ont fait ou font des études élémentaires ou secondaires au Canada en français (ces études ne comprennent pas l’immersion en français ni le français langue seconde).