Le Service des comptes clients

Le Service des comptes clients est chargé d’envoyer les factures aux clients pour les services offerts ou les biens vendus par la Ville du Grand Sudbury (VGS) et d’imputer les paiements reçus à ces factures. Ce service veille aussi à la conformité de sa politique et de ses procédures. Il fournit également des conseils aux services administratifs sur le traitement des factures. Enfin, il est chargé de la perception et de l’administration de la taxe municipale d’hébergement (TMH).    

Paiement d’une facture ou d’un compte provenant de la municipalité

Vous pouvez payer votre facture de l’une ou l’autre des façons suivantes.

  • En personne au Centre de services aux citoyens le plus proche (argent comptant, chèque, débit, Visa ou Mastercard)    
  • Par la poste à l’adresse suivante : Ville du Grand Sudbury, Finances – Service des comptes clients, C.P. 5000, succursale A, Sudbury (Ontario)  P3A 5P3. Chèques à l’ordre de la Ville du Grand Sudbury   
  • Par téléphone, au moyen de votre carte Visa ou Mastercard, en composant le 705-674-4455, poste 2458. 
  • En vous inscrivant à un régime de paiements préautorisés, en composant le 705-674-4455, poste 2458. 

  • En envoyant un transfert électronique de fonds à accounting.finance@greatersudbury.ca. Veuillez inclure le nom du client et le numéro de la facture. (Ce compte recevra uniquement les dépôts automatiques. Nous ne sommes pas en mesure d’accepter les transferts électroniques de fonds qui requièrent un mot de passe.)

Politique et procédures de paiement

  • Le paiement est exigé dans les 30 jours suivant la date de facturation.
  • L’intérêt est facturé mensuellement, conformément au Règlement municipal sur les frais d’utilisation divers.

Comptes en souffrance

La municipalité utilise divers moyens afin de percevoir les comptes en souffrance. Lorsqu’un compte est en retard, nous vous postons deux lettres de rappel. Si nous ne recevons pas de paiement, le service chargé de l’exploitation et/ou le Service des comptes clients examineront la situation de chaque compte et formuleront des recommandations concernant un plan d’action approprié pouvant comprendre les mesures suivantes.  

  • Transférer les comptes applicables aux impôts fonciers.
  • Porter le montant dû à la VGS en déduction du paiement dû aux comptes fournisseurs.
  • Examiner les lettres de crédit et autres garanties de remboursement disponibles pour déterminer la capacité de les appliquer au solde impayé.

Un défaut de paiement peut constituer une violation de contrat. La municipalité pourrait alors :

  • transférer la gestion du compte aux Services juridiques pour évaluer des recours judiciaires.  
  • remettre le compte à une agence de recouvrement.

Contestation d’une facture

Vous pouvez discuter de votre facture en communiquant avec le service qui l’a préparée. Si vous ne savez pas à quel service téléphoner, communiquez avec le Service des comptes clients au 705-674-4455, poste 2430, qui acheminera votre appel au bon endroit.

Obtenez une copie d’une facture ou d’un relevé de compte ou recevez vos factures de façon électronique