Perturbation de la circulation véhiculaire et fermeture routière
Il vous faudra obtenir le ou les permis appropriés si votre événement spécial ou projet comprend la perturbation véhiculaire.
Comment puis-je savoir s’il me faut un permis ?
Il vous faudra un permis si votre événement est situé entre deux emprises routières, notamment des fossés, trottoirs, boulevards, caniveaux et voies routières.
Le permis est exigé même si l’événement ne touche pas des routes, mais a lieu à l’intérieur d’un terrain appartenant à la ville (p. ex., sur un trottoir).
Quelle catégorie de permis me faudra-t-il ?
Selon les circonstances, il vous faudrait obtenir l’une des catégories suivantes de permis ou, encore, les deux :
- Permis de fermeture routière
- Permis d’occupation routière
Il vous faudra également préparer un plan de gestion de la circulation.
Catégories de permis
|
Catégorie |
Circonstances nécessitant l’obtention du permis |
Plan de gestion de la circulation ? |
|---|---|---|
|
Fermeture de la rue à la circulation
|
|
|
|
Fermeture partielle d’une rue, un trottoir ou une section de l’emprise routière. p. ex.:
|
|
Permis de fermeture routière
- Frais exigibles : 113 $
- Délai : environ 4 semaines
Comment soumettre une demande de permis de fermeture routière
- Remplir la Demande de Permis (PDF, 248 Ko).
- Inclure votre plan de gestion de la circulation.
- Fournir une preuve d’assurance dont la garantie de responsabilité civile est de cinq millions de dollars. Le bénéficiaire désigné, qui est énoncé sur la police d’assurance, sera la Ville du Grand Sudbury (VGS) et son nom en anglais, City of Greater Sudbury.
- Fournir une lettre de renseignements comprenant le nom du demandeur et ses coordonnées, le lieu et l’objet de la fermeture, la période de temps impliquée et tout autre renseignement pertinent. La lettre sera transmise à la Ville du Grand Sudbury et copiée aux résidents et commerces de la zone affectée.
- Inclure les droits exigibles en espèces ou par chèque libellé à la Ville du Grand Sudbury (le paiement par carte de débit ou de crédit est également accepté).
Transmettre le tout au service technique de la VGS : permits@greatersudbury.ca
En personne ou par courriel à l’adresse suivante :
Place Tom-Davies
200, rue Brady, 3e étage
Sudbury (Ontario)
P3A 5P3
Permis d’occupation routière
- Frais exigibles : 55 $ par jour.
- Les délais de traitement des demandes sont d’au moins 5 jours ouvrables.
Comment soumettre une demande de permis d’occupation routière
- Remplir le formulaire de demande de Permis d’occupation routière (PDF, 249 Ko)
- Inclure les droits exigibles en espèces ou par chèque libellé à la Ville du Grand Sudbury (le paiement par carte de débit ou de crédit est également accepté).
- Inclure votre plan de gestion de la circulation.
- Fournir une preuve d’assurance dont la garantie de responsabilité civile est de cinq millions de dollars. Le bénéficiaire indiqué, qui est énoncée sur la police d’assurance, sera la Ville du Grand Sudbury et son nom en anglais, City of Greater Sudbury.
Transmettre le tout au service technique de la VGS :
En personne ou par courriel à l’adresse suivante : permits@greatersudbury.ca
Place Tom-Davies
200, rue Brady, 3e étage
Sudbury (Ontario)
P3A 5P3
Le plan de gestion de la circulation :
Il faut un plan de gestion de la circulation chaque fois que les véhicules ou les piétons subissent un détour.
Les plans de gestion de la circulation doivent être basés sur le livret 7 (conditions temporaires) du Ontario Traffic Manual
- La VGS ne peut pas renseigner les demandeurs à l’égard de la rédaction des plans de gestion de la circulation. Éventuellement, se référer à un tiers compétent en la matière.
- Le plan de gestion doit couvrir la circulation piétonne et véhiculaire.
- Consulter le Plan type de la fermeture routière. (PDF, 386 Ko)
Si votre demande est acceptée
- Vous devez vous procurer le matériel de gestion de la circulation (p. ex., affiches, barricades, cônes, etc.).
- L’information concernant la fermeture routière autorisée doit être affichée au moins 7 jours ouvrables avant la fermeture, afin de renseigner le public.
- Toute demande de modification de l’infrastructure municipale (affiches, lampadaires et toutes autres structures se trouvant dans l’emprise municipale). Le demandeur est responsable des frais des modifications.