Perturbation de la circulation véhiculaire et fermeture routière
Il vous faudra obtenir le ou les permis appropriés si votre événement spécial ou projet comprend la perturbation véhiculaire.
Comment puis-je savoir s’il me faut un permis ?
Il vous faudra un permis si votre événement est situé entre deux emprises routières, notamment des fossés, trottoirs, boulevards, caniveaux et voies routières.
Le permis est exigé même si l’événement ne touche pas des routes, mais a lieu à l’intérieur d’un terrain appartenant à la ville (p. ex., sur un trottoir).
Quelle catégorie de permis me faudra-t-il ?
Selon les circonstances, il vous faudrait obtenir l’une des catégories suivantes de permis ou, encore, les deux :
- Permis de fermeture routière
- Permis d’occupation routière
Il vous faudra également préparer un plan de gestion de la circulation.
Catégories de permis
|
Catégorie |
Circonstances nécessitant l’obtention du permis |
Plan de gestion de la circulation ? |
|---|---|---|
|
Permis de fermeture routière |
Fermeture de la rue à la circulation
|
|
|
Permis d’occupation routière |
Fermeture partielle d’une rue, un trottoir ou une section de l’emprise routière. p. ex.:
|
|
Permis de fermeture routière
- Frais exigibles : 113 $
- Délai : environ 4 semaines
Permis d’occupation routière
- Frais exigibles : 55 $ par jour.
- Les délais de traitement des demandes sont d’au moins 5 jours ouvrables.
Le plan de gestion de la circulation :
Il faut un plan de gestion de la circulation chaque fois que les véhicules ou les piétons subissent un détour.
Les plans de gestion de la circulation doivent être basés sur le livret 7 (conditions temporaires) du Ontario Traffic Manual
- La VGS ne peut pas renseigner les demandeurs à l’égard de la rédaction des plans de gestion de la circulation. Éventuellement, se référer à un tiers compétent en la matière.
- Le plan de gestion doit couvrir la circulation piétonne et véhiculaire.
- Consulter le Plan type de la fermeture routière. (PDF, 386 Ko)
Si votre demande est acceptée
- Vous devez vous procurer le matériel de gestion de la circulation (p. ex., affiches, barricades, cônes, etc.).
- L’information concernant la fermeture routière autorisée doit être affichée au moins 7 jours ouvrables avant la fermeture, afin de renseigner le public.
- Toute demande de modification de l’infrastructure municipale (affiches, lampadaires et toutes autres structures se trouvant dans l’emprise municipale). Le demandeur est responsable des frais des modifications.