Permis de construire

Un permis de construire est requis lorsqu'une terrasse est construite à plus de 30,48 cm (12 pouces) au-dessus du sol :

• Si un permis de construire est requis, la conception de la terrasse doit être réalisée par un ingénieur professionnel, un architecte ou tout autre professionnel qualifié.
• Toute tente d'une superficie de 225 mètres carrés (2 420 pieds carrés) ou plus nécessite un permis de construire et doit faire l'objet d'une étude technique. La plupart des tentes proposées par les agences de location sont accompagnées de plans techniques pour le montage et l'ancrage, qui doivent être fournis dans le cadre de la demande de permis.
• Le tissu doit être certifié conforme ou supérieur à la norme CAN/ULC-S109, « Essais de résistance au feu des tissus et films ignifuges », ou à la norme NFPA 701, « Essais de propagation des flammes pour les textiles et les films ». Des documents justificatifs seront exigés pour l'obtention de l'autorisation.
• Les tentes doivent être situées à 3 mètres (10 pieds) de toute autre structure et des limites de propriété.