Politiques relatives aux tarifs comptants et aux laissez-passer
Les laissez-passer d’autobus et les cartes de déplacements sont la propriété de la Ville du Grand Sudbury.
La fraude, le défaut de présentation d'une pièce d'identité de transport, l'utilisation abusive d'une pièce d'identité ou d'un titre de transport, la falsification ou la reproduction de cartes GOVA, ou encore la modification des paramètres du téléphone peuvent entraîner la confiscation immédiate du titre de transport, la désactivation du compte ou le refus d'accès au service, conformément de la Loi sur l’entrée sans autorisation.
Une preuve d'éligibilité est requise pour bénéficier des tarifs réduits. Une carte d'identité avec photo de GOVA Transit, non transférable, est obligatoire et doit être présentée au moment de l'embarquement. Tout manquement à cette règle entraînera la confiscation définitive de la carte de transport. GOVA Transit décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des cartes de transport, des abonnements, des cartes intelligentes GOVA Pass ou de la carte d'identité avec photo de GOVA Transit.
Politiques:
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