Politiques relatives au laissez-passer Gova

L'application mobile GOVA Pass et les cartes intelligentes GOVA Pass sont la propriété de la Ville du Grand Sudbury et ne sont pas remboursables. Toute utilisation abusive, modification ou reproduction des cartes GOVA Pass, ou toute modification des paramètres du téléphone, peut entraîner la confiscation immédiate de la carte, la désactivation du compte ou le refus d'accès au service, conformément à la Loi sur l'intrusion dans les lieux privés.

• GOVA Transit n'est pas responsable de la perte ou du vol des titres de transport.
• Les cartes GOVA Pass ne doivent en aucun cas être partagées, modifiées ou reproduites.
• Une preuve d'éligibilité est requise pour bénéficier des tarifs réduits.

Toute violation de cette politique peut entraîner la désactivation définitive de l'application mobile GOVA Pass et des cartes intelligente.