Politiques relatives au laissez-passer Gova

L'application mobile GOVA Pass et les laissez-passer sous forme de carte à puce ne sont pas remboursables et sont la propriété de la Ville du Grand Sudbury. Toute utilisation abusive des laissez-passer GOVA entraînera la désactivation du compte et le refus d'accès au service en vertu de la Loi sur l'intrusion dans les lieux privés. Une preuve d'admissibilité est requise pour bénéficier des tarifs réduits. Toute violation de cette politique entraînera la désactivation permanente de l'application mobile GOVA Pass et des cartes intelligentes.