Centres d'entretien du secteur de l'automobile

Comment le règlement s'applique-t-il à mon entreprise?

Le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts exige que les propriétaires ou les exploitants de station-service, d'atelier de réparation, de garage ou d'autres établissements industriels visés par le règlement suivent des pratiques pour éviter que l'huile, la graisse et d'autres résidus soient évacuées dans l'environnement. En vertu du règlement, les entreprises qui ne suivent pas actuellement les pratiques de gestion exemplaires doivent se conformer aux provisions suivantes au plus tard le 15 septembre 2011 :

• Installer une boîte à graisse ou à huile et un appareil dessableur conforme à la version courante du Code du bâtiment de l'Ontario;
   
• L'intercepteur en question doit être solidement construit, étanche (sauf pour le dessableur) et muni d'un couvercle facile à enlever. Sa capacité doit être égale ou supérieure au débit de pointe;
   
• Raccorder tous les drains de sol, les éviers et les machines à laver à un appareil dessableur. Cette provision ne s'applique pas aux toilettes, aux urinoirs, aux lavabos et aux égouts pluviaux;
   
• Nettoyer et entretenir régulièrement la boîte à graisse ou à huile et l'appareil dessableur pour réduire les mauvaises odeurs et la possibilité d'obstruction des égouts;
   
• Tenir un registre précis et à jour de l'inspection et de l'entretien de l'équipement et le mettre à la disposition du personnel municipal sur demande.

Pourquoi les ordures des entreprises et des industries du secteur de l'automobile posent-elles problème?

L'huile, la graisse, le sable, les métaux lourds et d'autres résidus peuvent obstruer les égouts et endommager l'équipement de traitement des eaux usées. Les résidus de carburant et de solvants sont explosifs et toxiques, donc on ne doit pas évacuer ces substances dans les égouts, peu importe la quantité.

Bien qu'un seul commerce du secteur de l'automobile n'apporte peut-être que de faibles quantités de ces substances, dans l'ensemble ce secteur représente un apport important. C'est donc essentiel que chaque entreprise fasse tout le nécessaire pour réduire les substances qui font problème avant d'évacuer leurs eaux usées dans le système d'égouts sanitaires.

Certaines substances qui posent problème sont le glycol dans l'antigel et la solution lave-glace, le liquide de frein, l'huile et la graisse, les solides en suspension et les composants de l'essence et du carburant diesel comme le benzène, le toluène, l'éthylbenzène, le xylène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. L'utilisation de savons qui contiennent du nonylphénol éthoxylé est sévèrement limitée en vertu du règlement municipal sur l'utilisation des égouts.

Veuillez vous assurer que tous les produits chimiques sont conservés dans des contenants appropriés et bien identifiés en cas de déversement ou de fuite. Communiquez avec un transporteur autorisé pour le transport et l'élimination des déchets dangereux.

Ces circonstances peuvent entraîner une vérification de conformité et une sanction : 

• Ne pas installer une boîte à graisse ou à l'huile ou un appareil dessableur homologués;
   
• Ne pas inspecter et entretenir régulièrement la boîte à graisse et l'appareil dessableur;
   
• L'utilisation de substances chimiques, caustiques ou émulsifiantes pour nettoyer la boîte à huile ou à graisse, de manière à endommager les égouts;
   
• Forcer le passage aux égouts des particules d'huile ou de graisse à travers la boîte à graisse avec de l'eau chaude, de manière à produire une obstruction;
   
• Ne pas respecter les paramètres établis pour les substances évacuées. Veuillez consulter le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts pour connaître les limites établies pour l'évacuation des substances dans les égouts sanitaires.

Quelles sont les amendes en cas d'infraction?

Les clients qui ne respectent pas le règlement municipal sont passibles d'une amende qui peut varier de 5 000 $ à 10 000 $ par jour pour une première infraction. Les sociétés sont passibles d'une amende qui peut atteindre 50 000 $ par jour pour une première infraction.