Pénalités en cas de non-conformité

Frais impayés : 

Si un transporteur d'eaux usées a négligé de payer ses frais de décharge, son permis de transport d'eaux usées pourrait être révoqué, ainsi que son accès au poste de décharge.

Décharge sans un permis valide : 

Un transporteur d'eaux usées qui ne détient pas un permis valide pour le véhicule servant au transport d'eaux usées perd immédiatement le droit d'éliminer d'autres eaux usées jusqu'à ce qu'il obtienne un permis valide. De plus, il devra assumer les coûts additionnels qui résulteraient de toute élimination inappropriée.

Échantillon non fourni : 

Un transporteur d'eaux usées qui ne fournit pas un échantillon des eaux usées qu'il transporte est passible d'une amende d'au moins 200 $. Le transporteur qui manque à plusieurs reprises de fournir un échantillon des eaux usées transportées est passible d'une amende plus élevée et/ou de la révocation de son permis.
Manifeste non fourni : Un transporteur d'eaux usées qui ne présente pas un manifeste pour l'élimination est passible d'une amende d'au moins 200 $. Le transporteur qui manque à plusieurs reprises à l'obligation de présenter un manifeste et/ou dont les déclarations sont incomplètes ou inexactes est passible d'amendes plus élevées et/ou de la révocation de son permis.

Infraction au règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts : 

Le client qui contrevient au Règlement municipal sur l’utilisation des égouts est passible d’une amende de 5 000 $ à 10 000 $ par jour pour une première infraction. Les entreprises sont passibles d’une amende pouvant atteindre 50 000 $ par jour pour une première infraction.
Des exemples d’infractions comprennent le non-respect des exigences du permis ou des directives fournies par les agents d’application des règlements ou par le personnel du Service des eaux usées de la Ville du Grand Sudbury.