Examen du financement de la gestion des eaux pluviales

La Ville mène une étude afin d’évaluer et de recommander une source de financement durable et fiable pour appuyer les besoins actuels et futurs de la municipalité par rapport au programme de gestion des eaux pluviales.

Cette étude est conforme au Règlement de l’Ontario 588/17 (Planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale), qui exige que les municipalités aient des mécanismes de financement durables de leurs principaux actifs d’ici à 2024.   

L’étude passera en revue les sources de financement de la gestion des eaux pluviales et vérifiera si la municipalité finance actuellement son infrastructure à des niveaux viables ou si elle crée un engorgement pour les générations futures. Ses objectifs sont les suivants :    

• évaluer les dépenses et les sources de financement actuelles;    
• déterminer les niveaux de service approprié s et abordables pour le prochain programme de gestion des eaux pluviales de la municipalité;
• trouver et évaluer les options de financement et les solutions de rechange (y compris l’option de financement préférée);  
• solliciter les commentaires du public et des principaux intervenants;
• recommander une option de financement préférée, déterminer les répercussions et les différences par rapport aux sources actuelles de financement;
• indiquer les exigences de mise en œuvre pour l’option de financement préférée;
• présenter les conclusions et les recommandations de l’étude au Conseil.

Actuellement, la Ville finance le système de gestion des eaux pluviales au moyen des impôts fonciers. Les propriétaires et les propriétaires fonciers de l’ensemble du Grand Sudbury contribuent tous à la gestion des eaux pluviales selon la valeur imposable de leur propriété et non en fonction de la quantité d’eaux pluviales provenant de leur propriété. En ce moment, les biens exonérés d’impôts ne contribuent pas au financement de la gestion des eaux pluviales.   

Afin de soutenir la demande actuelle et future concernant les eaux pluviales, la Ville évalue les options de financement au-delà des impôts fonciers.   

Aidez-nous à façonner les plans visant à modifier la façon dont la gestion des eaux pluviales est financée afin de répondre aux besoins de notre communauté et par rapport à l’infrastructure à l’appui, maintenant et dans l’avenir.  

Pour plus de renseignements et pour transmettre vos commentaires sur l’Examen du financement de la gestion des eaux pluviales de la municipalité, visitez https://atoilaparole.grandsudbury.ca/